La réalité de l’adoption au sein des familles homoparentales

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 1 386 fois 0

C’est aux juges maintenant de faire primer l’intérêt de l’enfant et d’accorder ou non l’adoption pour les enfants qui sont génétiquement issus de l’un des membres du couple.

La réalité de l’adoption au sein des familles homoparentales

En France la demande d’adoption est très supérieure au nombre d’enfants adoptables.

Ainsi lorsqu’un couple souhaite adopter, il est souvent contraint de se tourner vers l’étranger, vers les pays qui disposent de plus d’enfants à adopter et qui ouvrent leurs frontières à l’adoption.

Quid des couples homosexuels ?

Lorsque ces couples, nouvellement reconnus par la loi, veulent adopter, ils se heurtent souvent à la loi du pays de l’enfant qui interdit l’adoption par un couple de même sexe.

Certes la loi de juillet 2013 ouvre l’adoption à tous les couples mariés, donc aux couples homosexuels, mais en pratique ce droit semble très rarement applicable.

Dans un pays comme la France où la demande d’adoption est plus importante que les enfants adoptables, et lorsque la majorité des pays où des enfants existent ne reconnait pas l’adoption pour les couples de même sexe, il semble que les possibilités des couples homosexuels sont très limitées.

Cette limite est encore plus sensible en réalité car la PMA n’est pas autorisé pour un couple homosexuel ni pour une femme seule en France et la GPA reste formellement interdite.

Quels choix restent-ils au couple homosexuel alors ?

Dans un couple homosexuel, le conjoint ne peut qu’adopter l’enfant de son époux (né d’une union hétérosexuelle précédente par exemple) ou l’enfant que son conjoint à adopter auparavant en tant que célibataire.

Les adoptions restent donc limitées à des enfants qui ont déjà vu le jour et la loi semble ignorer le projet commun d’un couple homosexuel d’avoir des enfants.

C’est aux juges maintenant de faire primer l’intérêt de l’enfant et d’accorder ou non l’adoption pour les enfants qui sont génétiquement issus de l’un des membres du couple.

En effet la loi ouvrant le mariage, et par extension l’adoption, aux couples de même sexe reste théorique. 

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