Pourtant, il est important de souligner que la responsabilité des différents acteurs impliqués peut être engagée.
Deux responsabilités peuvent être engagées dans ce cadre : celle du conseiller en investissement financier, tenu à une obligation de prudence, et celle de la société qui met en place le montage, soumise à une obligation de résultat.
D’une part, le conseiller en investissement financier, tenu à une obligation de prudence, doit s’assurer que l’investissement proposé permet effectivement de bénéficier des avantages fiscaux annoncés.
Il doit également vérifier la régularité juridique du montage et la solvabilité des partenaires impliqués, sous peine d’engager sa responsabilité contractuelle.
D’autre part, les sociétés conceptrices des montages SIFOM ont souvent une obligation de résultat, en présentant ces opérations comme sécurisées et sans risque fiscal.
En réalité, il ne s’agit parfois que d’une promesse séduisante.
Les vérifications indispensables en matière de performance financière et de conformité juridique ne sont pas toujours menées avec la rigueur requise.
C’est l’investisseur final qui en subit les conséquences, se retrouvant seul face à des redressements fiscaux aux lourdes répercussions financières.
En cas de redressement, il est donc primordial pour les entreprises d’évaluer les responsabilités et d’envisager des actions en justice pour obtenir réparation.
Le recours à un avocat spécialisé est indispensable afin d’analyser le montage, de démontrer les éventuelles fautes des intermédiaires et de défendre les droits de l’entreprise devant les tribunaux.
