Les Tribunaux: le dernier recours pour les villes surendettées ayant emprunté en francs-suisses

Publié le Par ASR-AVOCATS Vu 873 fois 0

Nombreuses sont les communes qui se retrouvent avec des pénalités de remboursement souvent supérieures au montant du prêt contracté.

Les Tribunaux: le dernier recours pour les villes surendettées ayant emprunté en francs-suisses

Après la diffusion de l'émission Envoyé spécial sur le surendettement des villes françaises en raisons d'emprunts toxiques, il ressort que de nombreuses collectivités locales sont au bord de la faillite et ce pour plusieurs raisons :

Ces dernières n'étaient pas en mesure de comprendre le contenu de ces contrats complexes aussi bien au niveau financier que juridique.

Le manquement à l'obligation d'information et de mise en garde des établissements bancaires sur les véritables risques encourus par les communes, a largement contribué à leur déficit.

Sous une volonté d'apparence trompeuse des établissements bancaires, les collectivités locales ont pu souscrire auprès des  banques des emprunts à des taux d'intérêt apparemment fixe anormalement bas, mais ces taux d'intérêts ce sont rapidement envolés au détriment des communes, le capital restant dû étant supérieur au capital initialement emprunté.

Ainsi, nombreuses sont les communes qui se retrouvent avec des pénalités de remboursement souvent supérieures au montant du prêt contracté.

Cependant tout n'est pas perdu, il est encore possible d'engager la responsabilité de la banque en justice.

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