Publié le 24/03/18 Vu 3 883 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les régles lors de la vente ou l'achat d'un lot de copropriété

La vente ou l'achat d'un bien dans une copropriété engendre l'application de régles spécifiques liées à la répartition des charges notamment entre vendeur et acquéreur.

Lire la suite
Publié le 21/11/17 Vu 4 833 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Meublés touristiques à la lumière du Décret RbnB

A la lumière du développement de la plateforme AirBnB il convient aux propriétaires bailleurs souhaitant louer leur bien en meublé touristique de se renseigner sur les exigences légales avant toute mise en location.

Lire la suite
Publié le 21/11/17 Vu 2 773 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Bail commercial et le respect du règlement de copropriété

Les obligations du locataire commercial vis à vis de la copropriété.

Lire la suite
Publié le 20/10/17 Vu 3 452 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés touristiques et le changement d'affectation d'un lot de copropriété

Lorsque l'on souhaite louer un appartement en meublé touristique, situé dans une copropriété, il est nécessaire d'obéir à certaines règles et notamment parfois à solliciter le changement d'affectation de son lot en assemblée générale de copropriété.

Lire la suite
Publié le 03/10/17 Vu 928 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Réussir un état des lieux

L'état des lieux est une formalité indispensable avant remise des clés et doit permettre de commencer sereinement une relation entre bailleur et locataire.

Lire la suite
Publié le 12/09/17 Vu 6 014 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le recouvrement des charges de copropriété impayées

Il s'agit d'une des obligations mises à la charge du syndic: le recouvrement des charges de copropriété du copropriétaire défaillant.

Lire la suite
Publié le 12/09/17 Vu 3 562 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La rémunération de l'agent Immobilier

La rémunération des agents immobiliers plus couramment appelé "commission" est encadré par la loi Hoguet.

Lire la suite
Publié le 21/07/17 Vu 2 455 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Comment bien choisir son Locataire ?

Avant les vacances la période est particulièrement propice pour louer son logement pour la prochaine rentrée de septembre 2017.

Lire la suite
Publié le 13/07/17 Vu 27 701 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La sortie de l'Indivision

L'article 815 du code civil permet à toute personne indivisaire de provoquer le partage sans être contraint à demeurer dans l'indivision.

Lire la suite
Publié le 13/07/17 Vu 11 998 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La gestion d'un bien en indivision

Cette situation peut résulter notamment d'un divorce ou encore d'une succession ou encore de façon volontaire entre plusieurs personnes.

Lire la suite