Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé est il envisageable pour un divorce international ?
Lire la suiteCet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.
Lire la suiteAu sein de la copropriété, a lieu une Assemblée Générale annuelle. Lors de cette AG, toutes les questions débattues devant faire l’objet d’une résolution doivent avoir été inscrites préalablement à l’ordre du jour.
Lire la suiteLa loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publié au journal officiel du 24 novembre est venue modifier le droit des baux d'habitation qui avait déjé été remanié enprofondeur par la loi ALUR. Ainsi sans être exhaustif sur l'ensemble des apports de la loi, nous traiterons ici de quelques nouveautés toucant notamment à la caution, à la colocation, à la décence du logement, à l'action de groupe ...
Lire la suiteDans le prolongement de notre article sur les meublés touristiques et le changement d'affectation, vous trouverez en complément une jurisprudence venantcompléter le sujet.
Lire la suiteIl existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.
Lire la suiteUn divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...
Lire la suiteAfin de permettre aux propriétaires victimes de squat de retrouver au plus vite la pleine jouissance de leur bien immobilier, il est opportun de distinguer deux situations selon que le logement squatté constitue un domicile ou bien qu’il est vacant.
Lire la suiteLes locations saisonnières sont en plein essor notamment en raison de plateformes de mise en relation entre bailleur et locataire. Des régles générales encadrent la location saisonnière et dérogent souvent au cadre général en matière de location de longue durée.
Lire la suiteLe règlement de copropriété est le document qui régit les rapports des copropriétaires entre eux. Il est obligatoire selon l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 et ses stipulations ont force de loi entre les copropriétaires.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocat SAGAND