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Publié le 05/09/19 Vu 1 786 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le divorce par consentement mutuel et ses enjeux dans un contexte international

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé est il envisageable pour un divorce international ?

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Publié le 29/07/19 Vu 5 139 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Successions internationales

Cet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.

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Publié le 23/07/19 Vu 21 095 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Assemblée générale et ordre du jour

Au sein de la copropriété, a lieu une Assemblée Générale annuelle. Lors de cette AG, toutes les questions débattues devant faire l’objet d’une résolution doivent avoir été inscrites préalablement à l’ordre du jour.

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Publié le 29/01/19 Vu 5 599 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés en Droit locatif issues de la Loi ELAN

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publié au journal officiel du 24 novembre est venue modifier le droit des baux d'habitation qui avait déjé été remanié enprofondeur par la loi ALUR. Ainsi sans être exhaustif sur l'ensemble des apports de la loi, nous traiterons ici de quelques nouveautés toucant notamment à la caution, à la colocation, à la décence du logement, à l'action de groupe ...

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Publié le 19/11/18 Vu 1 771 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés saisonniers en copropriété

Dans le prolongement de notre article sur les meublés touristiques et le changement d'affectation, vous trouverez en complément une jurisprudence venantcompléter le sujet.

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Publié le 01/10/18 Vu 8 073 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

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Publié le 29/08/18 Vu 8 230 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les divorces internationaux

Un divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...

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Publié le 25/06/18 Vu 4 280 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
les solutions en matière de logements squattés

Afin de permettre aux propriétaires victimes de squat de retrouver au plus vite la pleine jouissance de leur bien immobilier, il est opportun de distinguer deux situations selon que le logement squatté constitue un domicile ou bien qu’il est vacant.

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Publié le 25/06/18 Vu 1 940 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations saisonnières: Actualités

Les locations saisonnières sont en plein essor notamment en raison de plateformes de mise en relation entre bailleur et locataire. Des régles générales encadrent la location saisonnière et dérogent souvent au cadre général en matière de location de longue durée.

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Publié le 20/04/18 Vu 40 524 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La modification du réglement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document qui régit les rapports des copropriétaires entre eux. Il est obligatoire selon l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 et ses stipulations ont force de loi entre les copropriétaires.

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