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Comment bien choisir son Locataire ?

Avant les vacances la période est particulièrement propice pour louer son logement pour la prochaine rentrée de septembre 2017.

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Publié le 13/07/17 Vu 52 590 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La sortie de l'Indivision

L'article 815 du code civil permet à toute personne indivisaire de provoquer le partage sans être contraint à demeurer dans l'indivision.

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Publié le 13/07/17 Vu 26 711 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La gestion d'un bien en indivision

Cette situation peut résulter notamment d'un divorce ou encore d'une succession ou encore de façon volontaire entre plusieurs personnes.

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Publié le 11/07/17 Vu 3 882 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La procédure de recouvrement simplifiée des petites créances

Depuis la loi du 06.08.2015 et le Décret du 9 mars 2016 a été créé un nouveau dispositif pour le recouvrement des créances dont le montant est inférieur à 4.000 € sans obligation de saisir le Tribunal.

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Publié le 11/07/17 Vu 20 547 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les différents modes d'exécution d'une décision de justice

Lorsque l'on obtient une décision de justice, il est parfois difficile de recouvrer le montant des condamnations auxquelles a été condamnées le débiteur.

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LE PRE ETAT DATE NOUVELLE OBLIGATION

Les nouvelles obligations en matière de signature de promesse de vente immobilière.

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Les grands principes de l'Assemblée Générale des Copropriétaires

L'assemblée générale de la copropriété fixe les grandes lignes des décisions prises par le syndicat des copropriétaires une fois par an.

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L'abandon du domicile par le locataire

L’abandon du logement par le locataire autorise-t-il le propriétaire à résilier le bail et à reprendre possession des lieux ?

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Publié le 04/07/17 Vu 3 070 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouveaux Décrets d'Installation Gaz et électricité en vigueur depuis le 01.07.2017

Sont entrés en vigueur au 01.07.2017 de nouveaux Décrets en matière d'installation de gaz et électricité dans le logement

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LES LOCATIONS SAISONNIERES

A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

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