Publié le 25/03/16 Vu 458 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La liste des pièces exigibles du candidat locataire depuis le Décret du 05.11.2015

L'article 22-2 de la loi du 06.07.1989 sur les baux d'habitation modifié par la loi ALUR du 24.03.2014 renvoie à un Décret d'application en ce qui concerne la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Ce Décret a été publié le 05.11.2015 sous le n° 2015-1437.

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Publié le 20/03/16 Vu 1 790 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur

La rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .

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Publié le 20/03/16 Vu 1 606 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La notion de logement décent après la loi Allur

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

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Publié le 20/03/16 Vu 3 025 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'acquisition de la nationalité Espagnole aux juifs Sépaharades: loi du 25.06.2015 et Décret du 02.1

L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les Juifs sépharades depuis la loi du 25 juin 2015.

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Publié le 20/03/16 Vu 1 541 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La fin du bail d'habitation

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

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Publié le 20/03/16 Vu 1 339 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

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Publié le 13/03/15 Vu 1 857 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'acquisition d'un bien immobilier en Israël

Les conseils avant tout achat d'un bien immobilier en Israël depuis la France.

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Publié le 05/03/15 Vu 5 468 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Droits et obligations des propriétaires bailleurs au regard de la LOI ALUR

Article afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.

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Publié le 09/01/13 Vu 22 756 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'action en garantie des vices cachés

Le point sur l'action en garantie des vices cachés réglementée par les articles 1641 à 1649 du code civil.

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Publié le 09/01/13 Vu 1 704 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Permis de construire: Principes généraux

Quelques notions de base sur le permis de construire sont abordées.

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