La rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .
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Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.
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L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les Juifs sépharades depuis la loi du 25 juin 2015.
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Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.
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Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.
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Les conseils avant tout achat d'un bien immobilier en Israël depuis la France.
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Article afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.
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Le point sur l'action en garantie des vices cachés réglementée par les articles 1641 à 1649 du code civil.
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Quelques notions de base sur le permis de construire sont abordées.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocat SAGAND