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Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur

La rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .

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Publié le 20/03/16 Vu 2 485 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La notion de logement décent après la loi Allur

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

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Publié le 20/03/16 Vu 4 733 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'acquisition de la nationalité Espagnole aux juifs Sépaharades: loi du 25.06.2015 et Décret du 02.1

L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les Juifs sépharades depuis la loi du 25 juin 2015.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 609 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La fin du bail d'habitation

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 466 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

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Publié le 13/03/15 Vu 4 189 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'acquisition d'un bien immobilier en Israël

Les conseils avant tout achat d'un bien immobilier en Israël depuis la France.

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Publié le 05/03/15 Vu 7 607 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Droits et obligations des propriétaires bailleurs au regard de la LOI ALUR

Article afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.

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Publié le 09/01/13 Vu 30 392 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'action en garantie des vices cachés

Le point sur l'action en garantie des vices cachés réglementée par les articles 1641 à 1649 du code civil.

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Publié le 09/01/13 Vu 2 541 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Permis de construire: Principes généraux

Quelques notions de base sur le permis de construire sont abordées.

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Publié le 14/12/12 Vu 2 173 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND