Publié le 31/05/17 Vu 3 172 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LES LOCATIONS SAISONNIERES

A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

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Publié le 16/05/17 Vu 28 104 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Changement d'affectation d'un bien

Le propriétaire d'un bien immobilier peut souhaiter changer sa destination soit à usage commercial ou de bureau soit à usage d'habitation selon l'évolution d'un quartier notamment et des besoins évolutifs.

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Publié le 15/05/17 Vu 2 378 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les avantages à louer en

Le bailleur souhaitant louer à un particulier des locaux d'habitation peut louer soit selon un bail classique de 3 ans renouvelable soit selon un bail meublé de un an ou 9 mois selon le cas de figure.

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Publié le 12/05/17 Vu 8 024 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Louer à un couple: Règles en la matière

Lorsque le bailleur loue son logement il est confronté à louer soit à une personne célibataire soit à plusieurs colocataires mais le plus généralement il louera à un couple. Il est dés lors particulièrement important pour lui de connaitre les règles applicables en la matière.

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Publié le 06/03/17 Vu 11 388 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La protection renforcée du locataire âgé

Après l'entrée en vigueur de la Loi ALUR puis de la loi Macron, les dispositions législatives en cette matière ont été modifiées.

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Publié le 06/03/17 Vu 1 679 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Bailleur et locataire commercial en difficultés

En cas de difficultés économiques du locataire commercial, quels sont les droits du bailleur ?

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Publié le 03/03/17 Vu 635 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Bailleur et locataire commercial en difficultés

Information du bailleur des difficultés de son locataire commercial

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Publié le 03/03/17 Vu 2 535 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouvelles obligations en Copropriété  au 01.01.2017

Suite à l'entrée en vigeur des Lois Alur, Macron et loi de transition énergétique de nouvelles obligations sont entrées en vigueur en droit de la copropriété et ce depuis le 01.01.2017

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Publié le 02/09/16 Vu 2 272 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LE CONGE DANS UN BAIL D'HABITATION D'UN BIEN ACQUIS OCCUPE: LE REPORT DU CONGE

La loi ALUR et la loi MACRON ont conditionné à différents délais le congé du propriétaire après acquisition d'un bien occupé. Ces dispositions ont pour conséquence le report du Congé.

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Publié le 05/05/16 Vu 8 860 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le PRE ETAT  DATE OU L'INFORMATION DE L'ACQUEREUR D'UN LOT DE COPROPRIETE

La Loi ALUR cherchant à améliorer l'information de l'acquéreur d'un bien immobilier dés le stade du pré-contrat à savoir la signature de la promesse de vente a créé le Pré Etat daté consistant dans l'annexion de documents financiers.

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