Fiche pratique

Publié le 07/07/20 Vu 360 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce : Vos droits aux aides

Lors de la procédure, les époux peuvent se mettre d’accord pour l’attribution d’aides. Une pension alimentaire peut être attribuée par l’un des parents aux enfants, cette aide peut également être attribuée au conjoint dans le besoin.

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Publié le 01/07/20 Vu 344 fois 0 Par Cabinet GC
Divorcer en sécurisant son capital

Lors d’un divorce, les époux ont souvent des biens en communs, des emprunts et un compte-joint. Il faut procéder à la liquidation, c’est-à-dire au partage de ce patrimoine avant le divorce.

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Publié le 24/06/20 Vu 280 fois 0 Par Cabinet GC
Comment obliger son conjoint à assumer ses responsabilités

Faire assumer à son conjoint ses responsabilités, c’est parfois une nécessité. Cela ne pourra se faire que devant le juge.

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Publié le 02/04/20 Vu 469 fois 0 Par Cabinet GC
Peut-on divorcer à distance ?

Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.

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Publié le 24/03/20 Vu 379 fois 0 Par Cabinet GC
Protéger ses enfants lors d’un divorce

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au cœur de ses débats.

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Publié le 12/09/19 Vu 823 fois 0 Par Cabinet GC
FRAIS DE NOTAIRE A PRÉVOIR DANS UN DIVORCE

La procédure de divorce par consentement mutuel est mise en place suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, elle permet un désencombrement des tribunaux.

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Publié le 28/08/19 Vu 704 fois 0 Par Cabinet GC
Prestations familiales et divorce

Une prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières.

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Publié le 07/08/19 Vu 4 369 fois 0 Par Cabinet GC
Biens immobiliers à l’étranger et divorce

Dans beaucoup de couples mariés, l’achat de biens immobiliers au cours du mariage sur le territoire national, et à l’étranger, est fréquent.

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Publié le 24/07/19 Vu 719 fois 0 Par Cabinet GC
Résidence des enfants avec un parent à l’étranger

Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui n’aura qu’un droit de visite.

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Publié le 13/06/19 Vu 1 461 fois 1 Par Cabinet GC
Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement ?

En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ».

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