L'arrêté du ministère de l'intérieur déclaré discriminatoire, inutile de préciser que le Parquet a fait appel de la décision. sachant que je n'aurais pas ce dossier en appel, je prendrai un peu de temps à vous tenir informés.
Lire la suiteLe procès mené contre la vente aux enchères de Pierre Bergé fut une difficile expérience, il s'agissait de provoquer la ratification de la convention internationale des oeuvres d'art volées, UNI DROIT Autres liens sur l'affaire Pierre BERGE: http://www.20minutes.fr/article/304156/Culture-La-collection-Pierre-Berge-et-Yves-Saint-Laurent-la-vente-du-siecle.php
Lire la suiteLes parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Les Juges sont extrêmement prudents sur ce choix. Le Cabinet qui était saisi d'un dossier dans ce sens vient d'en faire l'agréable expérience, sachant qu'il était en défense, mais on ne tire pas de leçons que d'échecs mais aussi de réussites
Lire la suiteInformations complémentaires Droit du travail, Droit pénal du travail, Droit pénal, droit des étrangers.