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Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

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Publié le 01/04/20 Vu 16 446 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

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Publié le 04/07/19 Vu 15 423 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle

La prescription d'une agression sexuelle est différente de celle d'un délit comme un défaut d'assurance d'un véhicule, d'une violence etc. Les délais de la prescription sont plus longs en la matière.

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Publié le 29/10/18 Vu 14 419 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

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Publié le 01/10/20 Vu 14 032 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

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Publié le 25/09/18 Vu 13 956 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif

Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

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Publié le 12/03/20 Vu 13 384 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

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Publié le 07/08/18 Vu 12 800 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories

Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

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Publié le 25/07/19 Vu 12 706 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

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Publié le 30/03/18 Vu 12 175 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au silence : la première défense de l'accusé

Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.

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