droit des étrangers

Publié le 01/04/20 Vu 16 973 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

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Publié le 18/03/20 Vu 1 249 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 202 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

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Publié le 18/02/20 Vu 1 877 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

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Publié le 24/01/20 Vu 1 713 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.

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Publié le 03/01/20 Vu 1 604 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

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Publié le 17/12/19 Vu 3 464 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

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Publié le 25/11/19 Vu 1 822 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

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Publié le 24/10/19 Vu 5 733 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu de plus en plus difficile depuis l'instauration des sites internets qui souvent ne fonctionnent pas correctement.

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Publié le 26/09/19 Vu 1 933 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger

Le salarié détaché ICT est un statut prévu par le CESEDA pour des ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe pour effectuer une mission précise.

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