Publié le 20/12/15 Vu 1 563 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Loi Macron et le dispositif Accre

La loi Macron du 6 août 2015 a supprimé de la liste des bénéficiaires de l'Accre les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, ce qui n’a manqué de déclencher une polémique. Cependant, la Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un courrier du 30 novembre 2015, confirme que les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, sont toujours bénéficiaires de l’Accre. Néanmoins, l’article L. 5141-1 du code du travail qui énumère les bénéficiaires de l’Accre, n’a toujours pas été modifié.

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Publié le 12/09/15 Vu 1 544 fois 2 Par Isidor Beautrelet
Travaux de rénovation énergétique : Quid du démembrement

Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire devra supporter l’obligation de rénovation énergétique avant 2025, de tous les bâtiments privés résidentiels dit “énergivores” ?

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Publié le 30/08/15 Vu 1 532 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Lettre type pour faire jouer une garantie légale de conformité

Voici un exemple de lettre type pour faire jouer une garantie légale de conformité

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Publié le 06/10/15 Vu 1 493 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Projet loi de finance pour 2016 : lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation excessive

Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation excessive.

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Publié le 01/12/15 Vu 1 292 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Syndic professionnel et L. 136-1 du code de la consommation

Par un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de Cassation vient confirmer qu’un syndicat professionnel peut être considéré comme non professionnel vis-à-vis des prestataires de services, s’il intervient en vertu d’un mandat et non à titre personnel

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Publié le 13/12/15 Vu 1 279 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Prescription frais d'avocats et LRAR

L'avocat a deux ans pour demander le paiement de ses honoraires à compter de la fin de sa mission

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Publié le 23/12/15 Vu 1 256 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les revenus issus de l’économie collaborative

Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.

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Publié le 02/01/16 Vu 1 169 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Pas de taxe sur les transactions financières pour les opérations intra-journalières

Le Conseil Constitutionnel a estimé dans sa Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 - Loi de finances pour 2016, que le fait de soumettre à la taxe sur les transactions financières les opérations intra-journalières, n'aurait eu aucun impact sur le budget de l'année 2016. Il a donc censuré l'article 30 de loi finances 2016.

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Publié le 25/12/15 Vu 978 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le nouveau code de procédure civile québecois

Chez nos amis québecois, sur la plan juridique, l'année 2016 sera marquée par l’entrée en vigueur du Nouveau code de procédure civile, adopté en février 2014

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Publié le 11/12/15 Vu 975 fois 0 Par Isidor Beautrelet
ISF PME : ce qui change en 2016

La réduction d'ISF pour une investissement dans une PME (50% dans la limite de 45 000 €) sera limitée aux entreprises de moins de 7 ans. Par ailleurs ce dispositif à été étendu aux apports en nature. Enfin, il est prévu différent aménagement relatif à la durée de conservation des titres

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

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