LesArnaques.com : un site nécessaire aux cyber-acheteurs, au E-commerce et à la E-réputation ?

Publié le Modifié le 26/11/2012 Vu 5 235 fois 10
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le site internet LesArnaques.com et son célèbre forum de discussion constituent-ils un « garde fou » pour les consommateurs et les cyber-acheteurs ou au contraire une atteinte en soi à la réputation des professionnels, des marques et des sociétés ?

Le site internet LesArnaques.com et son célèbre forum de discussion constituent-ils un « garde fou » pour

LesArnaques.com : un site nécessaire aux cyber-acheteurs, au E-commerce et à la E-réputation ?

J'ai reçu un courriel qui donne lieu à une véritable réflexion juridique, voir philosophique, à savoir : le site internet LesArnaques.com est-il un site nécessaire aux cyber-acheteurs, au E-commerce ou constitue-t-il en soi une atteinte à la E-réputation des professionnels, des sites internet et des entreprises qu'il référence ?

Pour mémoire, le 14 novembre 2012, la Cour d’appel de Montpellier a condamné le site internet LesArnaques.com et son directeur de la publication de faits de diffamation publique envers une société, en raison des contributions personnelles de consommateurs, diffusées sur le forum de discussion dudit site, que le responsable n'avait pas cru devoir retirer et pour ne pas avoir « rempli son office de médiation » (Cour d’appel de Montpellier, 1ère chambre, section D, 14 novembre 2012, Le Partenaire Européen / Les Arnaques.com et autres)

Suite à un article dédié à cette condamnation, voici le courriel reçu :

« Maître La condamnation du site les arnaques va conduire à la disparition de cette association et cela est bien regrettable car elle rendait des services notoires, tout en évitant que des mots tels que "escrocs" apparaissent sur les forums; cela n'est pas suffisant; mais pourtant ce type d'organisation aidait considérablement au développement des ventes sur internet en offrant un "garde-fou"; désormais les tribunaux seront assaillis de déclarations au greffe pour des petits litiges que ce type d'organisation permettait de régler. Moi-même en litige avec une société qui m'avait débité une carte bleue par erreur et ne retrouvait plus la trace comptable, ai trouvé une solution grâce à ce site alors que je suis coutumier des "déclarations au greffe"».

Cet auteur a raison sur le fait que le développement du commerce et celui du e-commerce dépend, aujourd'hui, et moins que demain, de la bonne réputation des marques, produits, services, société, site internet, enseigne, dirigeants, personnes etc ... sur internet (que l’on dénomme E-réputation, réputation numérique, réputation en ligne, réputation internet, cyber-réputation, web-réputation, etc ...).

En effet, les achats passent souvent au préalable par une vérification sur internet des avis laissés par les autres clients et consommateurs.

Une sorte d'"audit" est ainsi réalisé : le E-Marketing est né, avec son salon annuel au Palais des Congrès à Paris et ses experts.

De nos jours, nous achètons, travaillons, consommons ou lions une relation commerciale, professionnelle, personnelle voir même sentimentale après s'être renseigné sur le web (d'où l'expression googliser).

Si ce comportement était l'apanage de « geek », il est devenu un réflexe de plus en plus fréquent pour de nombreux consommateurs et cyberacheteurs.

Par ailleurs, le passage à l'acte sur internet passe souvent par un site comparateur de prix et/ou d'avis laissés par d'autres clients ou prospects.

Chacun est devenu un expert, un critique ou un ambassadeur dans un ou plusieurs domaines grâce aux avis ou commentaires qu'il est susceptible de laisser sur internet.

Pour faire son audit, l'internaute européen se rend dans plus de 98% des cas sur le moteur de recherche de Google.

Au terme de sa requête sur le moteur de recherche, l’internaute est dirigé vers des sites internet d'avis tels que, par exemple :

- Pour les restaurants : lafourchette.com, tripadvisor.fr, cityvox.fr, linternaute.com ;

- Pour les hôtels : booking.com, tripadvisor.com, hotels.com, expedia.fr ;

- Pour les produits TV/hifi : lcd-compare.com, ciao.fr ;

- Pour les avocats : conseil-juridique.net.

Dans ce paysage numérique, le site internet LesArnaques.com est devenu un site de référence pour les avis clients et il référence de nombreux professionnels, enseignes, sociétés, marques, sites internet.

En tapant le nom d’une société, d’une marque, d’une enseigne ou d’un site internet dans la barre de recherche de Google, le site lesarnaques.com apparait fréquemment en première position des résultats avec son lot d’avis et de commentaires.

Concrètement, le problème de réputation de nombreux professionnels résulte du fait que lorsqu'un internaute tape dans un moteur de recherche (tel que celui de Google) le nom d'une marque, un nom commercial, un nom de domaine, une enseigne, la dénomination sociale, le nom d'un produit ou un service, il lui est rapidement proposé un site internet, lesarnaques.com, qui le cite directement ou indirectement.

Il me semble que la seule présence sur un site avec une telle dénomination est par nature attentatoire à la réputation et à l'image d'une entreprise ou d'une personne, indépendamment de ce qui peut être dit dans ce site à son encontre, tel que le relève justement la cour d'appel dans la présente affaire.

Or, l’article L121-9 alinéa 2 du Code de la consommation prévoit que « La publicité comparative ne peut entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d'un concurrent ».

Bien, que les sites internet d’avis sont des « garde fous » nécessaires et la liberté d’expression doit être protégée, la seule dénomination LesArnaques.com jette le discrédit sur tout professionnel à propos duquel un avis ou un commentaire y aura été laissé.

Ainsi, de manière symptomatique, il est noté que dans le règlement du forum de son site internet, l’association LesArnaques.com recommande aux internautes de s’en tenir aux faits et d’éviter le mot “arnaque”, qui pourrait entraîner la fermeture du sujet ».

Le site lui-même reconnait donc que sa propre dénommination soit litigieuse.

Par ailleurs, l’association LesArnaques.com prétend “intervenir dans la médiation de litiges entre les particuliers et les professionnels”, “d’informer les internautes sur leurs droits et recours possibles”, “de sensibiliser les autorités et institutions locales, nationales et internationales afin de favoriser d’avantage la défense des consommateurs”.

Cependant, les juges ont relevé dans l'affaire précitée que derrière cette volonté affichée d'être un médiateur ou une caisse de résonnance aux problèmes rencontrés par les consommateurs, le site LesArnaques ne réalisait pas son "but légitime".

Certes les consommateurs disposent d’une réelle liberté d’expression ou de critique mais cette liberté doit aussi s'apprécier en tenant compte de l'évolution de l'économie et du commerce.

L’Internet a progressivement bouleversé les habitudes des professionnels et des consommateurs.

Les ventes sur internet devraient atteindre 45 milliards en 2012 après une hausse de 21% au troisième trimestre 2012 et 9 milliards d’euros devraient être dépensés sur internet à l’occasion des prochaines fêtes de fin d’année, selon les résultats de l’enquête trimestrielle de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad).

Aujourd’hui, les avis ont une importance primordiale et l’e-réputation règne sur le commerce en ligne.

Des sociétés se font même la spécialité de diffuser de faux avis positifs pour le compte de leurs clients et des avis négatifs sur les concurrents de leurs clients. 

Une enquête nationale est en cours à ce sujet.

Enfin, bien que les avis clients soient des retours d’expérience et des études de satisfaction gratuits et nécessaires qui permettent, le cas échéant, aux professionnels de corriger le tir et de mieux communiquer, une chose est sûre, la vitalité du commerce en ligne et le besoin de savoir des consommateurs ne sont pas conditionnés à ce que le site internet de référence français en matière d’avis sur internet s’intitule LesArnaques.com.

Il convient de rappeler que le retrait des faux avis ou des avis négatifs est en tout état de cause possible et que des recours juridiques existent.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email : abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

 

Vous avez une question ?
Blog de Anthony BEM

Anthony BEM

249 € TTC

1434 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par lexconsulting
27/11/2012 09:24

Cher Maître
Merci pour cet article qui vient parfaitement compléter le débat engagé et passionné qui s'est déroulé sur ce sujet il y a quelques semaines sur le site Legavox. A noter, pour compléter vos propos, que plusieurs actions judiciaires sont actuellement en cours, diligentées par ou contre le site lesarnaques.com sur le même fondement, et que la décision rendue par la Cour d'Appel de Montpellier apporte un éclairage intéressant en matière de e-reputation.
Pour autant il n'en demeure pas moins que le débat reste ouvert entre la liberté d'expression et le dénigrement, la frontière étant parfois très infime ce qui, n'en doutons pas, sera source d'un contentieux important dans les mois et années à venir.
Bien Cordialement
Xavier GILLERON
Président LEX CONSULTING SAS

2 Publié par lexconsulting
27/11/2012 10:33

Cher Maître
Merci pour cet article qui vient parfaitement compléter le débat engagé et passionné qui s'est déroulé sur ce sujet il y a quelques semaines sur le site Legavox. A noter, pour compléter vos propos, que plusieurs actions judiciaires sont actuellement en cours, diligentées par ou contre le site lesarnaques.com sur le même fondement, et que la décision rendue par la Cour d'Appel de Montpellier apporte un éclairage intéressant en matière de e-reputation.
Pour autant il n'en demeure pas moins que le débat reste ouvert entre la liberté d'expression et le dénigrement, la frontière étant parfois très infime ce qui, n'en doutons pas, sera source d'un contentieux important dans les mois et années à venir.
Bien Cordialement
Xavier GILLERON
Président LEX CONSULTING SAS

3 Publié par Visiteur
27/11/2012 12:23

Cher Maître,
Je vois avec un grand plaisir que nous ne sommes pas les seuls à partager nos compliments concernant votre article.

Aujourd'hui, je pense que nous ne sommes pas les seules entreprises a gardaient un oeil attentif sur l'évolution de la Justice,concernant les jugements rendus sur la diffamation @.

Or, force et de constater, que malgré les décisions soient donner en toute partialité de la part d'un Juge,siégeant en Cour d'Appel, le forum par directeur de la publication, puisse poster ce commentaire : " une justice qui se contredit - parlez-en autour de vous "

Peux t'on aujourd'hui, telle est notre question :" la liberté d'expression autorise t'elle à dire et ou à écrire que notre Justice se contredit ? "

Cela revient t'il à " douter " des jugements rendus ?

Pour ce qui est donc de leur "appel d'adhésion " pour payer leur frais de Justice, cela entre t'il dans les dispositions de leur adhésions?

Une adhésion pour une association de consommateur, n'était elle pas utiliser pour des réponses et questions ?

Une demande d'adhésion peut elle être utiliser pour payer des frais de Justice ?

Bien cordialement

4 Publié par Maitre Anthony Bem
27/11/2012 12:32

Bonjour soleil d'hiver,

Merci beaucoup pour vos commentaire et réflexion.

Je suis en cours de rédaction d'un article, que je vous dédicace et qui vous donnera les réponses à toutes vos questions.

Cordialement.

5 Publié par Visiteur
27/11/2012 13:17

Cher Maître,

Nous restons nous tous dans cette attente.

Bien cordialement

6 Publié par Maitre Anthony Bem
27/11/2012 16:47

rebonjour soleil d'hiver,

Voici le lien de l'article rédigé en réponse à vos questions ci-dessus :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-site-lesarnaques-contre-condamnation-10119.htm

Cordialement.

7 Publié par Visiteur
01/12/2012 20:42

Cher Maître,

Je parcours vos écrits depuis que j'ai été la cible de ce forum.

Je n'ai plus connu de hausse de CA et bien au contraire, une baisse de trimestre en trimestre.

Annulation de commande et mail nous informant que nous sommes des ''arnaqueurs'' du fait que notre enseigne soit aux côtés de ''lesarnaques''

Triste constat et malheureusement bien réel.

Bien à vous

8 Publié par Maitre Anthony Bem
02/12/2012 08:44

Bonjour Mathias,

Merci de m'indiquer en privé le nom commercial de votre société cité sur le site forum du site internet LesArnaques.com.

Cordialement.

9 Publié par olliejay
04/02/2013 10:29

Cher Maître,

Malheureusement même constat que le message précédent, e-commerçant depuis plusieurs années avec un seul litige d'un délai de livraison pourtant marqué "résolu" sur ce site, je perd nombre de clients qui annulent leurs commandes après avoir découvert un lien avec "lesarnaques" et qui nous le confirment par email ou téléphone en nous précisant qu'ils ont trop peur de se faire avoir... et maintenant une banque qui nous refuse leur système de paiement en ligne du fait de notre "inscription" sur ce site.
Impossible de faire, à ce jour, un rapprochement avec un CA qui baisse régulièrement mais ce qui est certain, c'est que la position de ce site sur notre nom de domaine en recherche dans Google ne nous facilite pas la vie.

Si le même site se nommait "NetMediation" ou quelque chose du genre, nous n'en serions pas là...

Bien cordialement,

10 Publié par olliejay
07/02/2013 14:49

Cher Maître,

Malheureusement même constat que le message précédent, e-commerçant depuis plusieurs années avec un seul litige d'un délai de livraison pourtant marqué "résolu" sur ce site, je perd nombre de clients qui annulent leurs commandes après avoir découvert un lien avec "lesarnaques" et qui nous le confirment par email ou téléphone en nous précisant qu'ils ont trop peur de se faire avoir... et maintenant une banque qui nous refuse leur système de paiement en ligne du fait de notre "inscription" sur ce site.
Impossible de faire, à ce jour, un rapprochement avec un CA qui baisse régulièrement mais ce qui est certain, c'est que la position de ce site sur notre nom de domaine en recherche dans Google ne nous facilite pas la vie.

Si le même site se nommait "NetMediation" ou quelque chose du genre, nous n'en serions pas là...

Bien cordialement,

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles