La radiation et le retrait de la carte de presse de Mr Pero Luwara Claude rentrent bel et bien dans les attributions juridiques de l'UNPC
Lire la suiteLe Président du Tribunal de paix peut, toutefois, autoriser la célébration du mariage dans un autre lieu.
Lire la suiteLe Président de la République ou une autre personne à quel titre que ce soit, voire même le Parquet n'a le pouvoir de libérer un prévenu tant que son jugement ou arrêt n'est pas rendu
Lire la suiteIci l'affaire revient à zéro au second degré, qui permet encore aux appelants dans le cas où l'arrêt sort en leur défaveur, d'introduire encore un nouveau pourvoi en cassation.
Lire la suiteLorsqu'il s'agit des biens immobiliers et fonciers, la loi congolaise impose aux héritiers de suivre une procédure si importante avant toute mutation, il s'agit bel et bien de l'investiture.
Lire la suiteL'édiction de ces mesures rentre bel et bien dans le cadre de la police administrative, car elle vise à prévenir les troubles à l'ordre public par les usagers de la route lors de l'arrivée du Président de la République.
Lire la suiteLes Avocats, les Autorités Religieuses et les Médecins ne peuvent être poursuivis ou arrêtés, sauf en cas de flagrant délit que par le Procureur Général près la Cour d'Appel.
Lire la suiteMonsieur Willy Bakonga Wilama a depuis le 30 avril 2021 perdu son mandat de député national ou Sénateur, et n'a aucun droit de se prétendre de cette qualité parlementaire.
Lire la suiteMise au point relative à l'émission <Droit pour tous> de la chaîne Digital Congo émettant depuis Kinshasa avec comme thème <Quid de la liberté provisoire>, diffusé le 03 février 2022 à 13h30.
Lire la suiteLes enquêtes menées par ce service de sécurité sont secrètes et ne peuvent être mises à la disposition du public, surtout qu'elles portent sur la vie d'une nation.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Luan le 10/08/2024 à 09:39
Très enrichissant
Par Salor le 17/04/2024 à 01:02
La question de l'occupation est bien expliquée mais seulement j'aimerais plus avoir la clarté ...
Par Muya le 18/03/2024 à 17:31
Nous étant étudiants, si on allait à l'inspection du travail ou à l'offre d'emploi afin de solliciter ...
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