Nous sommes préoccupés du comportement de certains parents (pères) qui entretiennent des rapports sexuels avec leurs membres de famille (fille biologique, nièce, cousine…).
Lire la suiteHuit ans après l’entrée en vigueur du traité de l’OHADA en RDC et face à cette attitude coupable du législateur congolais vis-à-vis des règles de cette dernière, il faut la révision des lois congolaises.
Lire la suiteLe terme DECRET évoqué à l’article 30 de la loi sur les ABSL de 2001 n’est pas l’acte du Premier Ministre tel que prévu à l’article 92 al. 2 de l’actuelle Constitution de la RDC.
Lire la suiteLe Président du Sénat, Mr Alexis Ntambwe Mwamba doit présenter sa démission volontaire, soit être forcé par sa famille politique à démission ou être déchu par motion pour préserver l'image du sénat
Lire la suiteL’ordonnance présidentielle du 20 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire en RDC est d’une part légale et illégale d’autre part.
Lire la suiteLe parlement n’a aucun pouvoir de modifier ou révoquer les arrêts rendus par la Cour Constitution…Ces derniers sont ainsi dit le seigneur.
Lire la suiteLe code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.
Lire la suiteLe Président de la République ainsi que les Membres du Gouvernement jouissent des immunités des poursuites et ne peuvent être poursuivis que suivant l'autorisation du Parlement.
Lire la suiteLa loi peut admettre des aménagements des compétences juridictionnelles ou leur prorogation dans certaines limites. Cette prolongation peut se faire en trois aménagements.
Lire la suiteDepuis l’avènement de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail, cette innovation a été introduite dans l’arsenal juridique congolais;
Lire la suiteMaitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreau de l'Equateur
Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka
République Démocratique du Congo
Par Airbak le 14/07/2020 à 22:40
Je respecte et salue votre point de vue. Mais au moins, je vois d'une autre ...
Par Imarana Issa Rabo le 13/07/2020 à 21:46
très belle analyse . Cependant, en qualifiant de ''salutaire '' la mesure prise par le ...
Par Maitre Edmond MBOKOLO le 11/04/2020 à 11:59
Une innovation juridique malgré que, dans la pratique la résiliation conventionnelle se fait toujours.
Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND
Avocat à la Cour au Barreau de Mbandaka
Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka
E-mail: edmondjean@gmail.com
Tél.: +243852522855
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