Derniers articles

Publié le 05/01/15 Vu 6 451 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE ET RESILIATION DU CONTRAT

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 3 689 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 1 945 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE: EXTRAIT

Extrait

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 7 844 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
TAPAGE,BRUIT = AMENDE FORFAITAIRE

L'efficacité des sanctions en matière d'infractions liées au bruit, au tapage injurieux ou nocturne a été facilité par le mécanisme de l'amende forfaitaire régi par l'article R48-1 du Code de procédure pénale. Les infractions en matière de bruit, punies de contraventions de la 3ème classe, dont le suivi relevait de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public, rentrent dans le dispositif de l'amende forfaitaire cher aux infractions routières. Les auteurs qui troubleront la tranquillité d'autrui devront payer une contravention minorée, forfaitaire ou majorée...

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 14 615 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 11 952 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ABANDONNER SA FAMILLE AU SENS PENAL : QUELS RECOURS ?

L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15000 euros d’amende.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 2 351 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ATTEINTE A L'IMAGE ET RECOURS

Quyels recours pour atteinte à l'image ?

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 7 810 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
DROIT A L'IMAGE ET ATTEINTE A LA VIE PRIVEE

Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale". 1ère Civ, 27 février 2007, pourvoi n° 06-10393 « Toute personne quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». De ce fait toute intrusion dans l'intimité d'une personne, constitue une atteinte à sa vie privée. Seul le propriétaire peut décider que l'image de sa personne ou de son bien soit reproduite ou mise en ligne sauf exceptions encadrées. Toute personne dont le droit à l'image n'a pas été respecté pourra agir en justice soit devant la juridiction civile, soit pénale.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 30 960 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
INJURE SUR RESEAU SOCIAL ET SANCTIONS

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN et plus généralement sur un réseau social ? La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver"

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 8 797 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
ORDONNANCE PENALE: UN REMEDE A TOUT EXCES DE VITESSE !

L’article 40 du code de procédure pénale dispose dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites. Ce dernier pourra agir ou classer sans suite.Il disposera de diverses voies pénales dans la poursuite, à la fois simples et expéditives, selon les infractions et les situations: l'amende forfaitaire,l’ordonnance pénale, la composition pénale,la Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le renvoi dans le cadre des comparutions immédiates. J'aborderai l'ordonnance pénale.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

209 € Ttc

Rép : 24h max.

2651 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

 

L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

book_blue2.gif?20131216165508

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles