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Publié le 14/01/15 Vu 13 589 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
HARCELEMENT SEXUEL : QUELLE PLACE EN  DROIT PENAL ET EN DROIT DU TRAVAIL ? (I)

Où commence la limite entre la séduction et le harcèlement sexuel ? Il s'agit d'une question de fait souverainement appréciée par les juges en cas de poursuites pénales. Le degré d’inconvenance, l’ancienneté des actes répétés, les pressions seront tant d’indices à considérer…

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Publié le 13/01/15 Vu 2 321 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA FIN D'UN JUGE DE GRANDE PROXIMITE: UNE DERNIERE DATE BUTOIR

Après nous avoir affirmé de la suppression du juge de proximité en janvier 2013, puis en janvier 2015, voilà qu'on diffère jusqu'en janvier 2017! Pourquoi l'affirmer si tant de doutes existent ?

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Publié le 12/01/15 Vu 3 989 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
TRACASSERIE DU POINT DE DEPART DU CONGE LOCATIF

Le point de départ du délai de congé locatif ou préavis qui met fin au bail d'habitation est une question souvent posée par nos clients. Éléments de réponse

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Publié le 12/01/15 Vu 33 322 fois 8 Par Maître HADDAD Sabine
JUGE DE PROXIMITE: UNE SUPPRESSION DIFFEREE A JANVIER 2017.

Quand on sait combien la justice est débordée La suppression du juge de proximité prévue en janvier 2015, reportée à janvier 2017 est sans doute une bonne chose, même si ce magistrat n’est pas un juge professionnel.

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Publié le 12/01/15 Vu 2 174 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PERMIS DE CONDUIRE ET RETENTION

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

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Publié le 08/01/15 Vu 12 252 fois 3 Par Maître HADDAD Sabine
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION: UNE VALEUR INFERIEURE A CELLE DE L'USUFRUIT

Le propriétaire d'un logement peut céder son droit de propriété de façon démembrée. Il dispose en effet d'un d'un droit d'usufruit ( usage et jouissance du logement, perception des fruits ) et de nue-propriété.( faculté de disposer) Il peut aussi céder un simple droit d'usage et d'habitation. L'usufruit peut aussi être Il pourra céder, de façon plus restreinte un droit personne " d'usage et d'habitation" qui confère des droits moins importants que dans le cadre de l’usufruit

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Publié le 08/01/15 Vu 2 670 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
APRES CHARLIE HEBDO LA FRANCE SAIGNE ENCORE ! JE SUIS CHARLIE !

Après l'odieux et horrible attentat d'hier 7 janvier 2015, au siège du journal de Charlie Hebdo, Une fusillade ce matin à Montrouge (Hauts-de-Seine) a causé la mort d'une policière municipale et a gravement blessé un agent municipal...La France ciblée saigne encore ! Elle pleure !

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Publié le 07/01/15 Vu 5 315 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
REVOCATION ABUSIVE DU GERANT

Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ?

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Publié le 07/01/15 Vu 13 882 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AUDITION DE MON ENFANT DEVANT LE JUGE

Le mot enfant vient du latin infans. Il signifie « celui qui ne parle pas », le très jeune enfant. Le cadre juridique lié à la protection et à la liberté de l’enfant a été affirmé maintes fois par les instances internationales et nationales. Aujourd'hui l'enfant bénéficie d'un droit d’expression et de parole...

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Publié le 05/01/15 Vu 5 570 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE ET RESILIATION DU CONTRAT

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique.

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Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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