Augmentation du nombre de ruptures conventionnelles signées en 2010

Publié le Vu 2 399 fois 1
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Augmentation du nombre de ruptures conventionnelles signées en 2010

Sur le seul mois de décembre 2010, 24 149 ruptures conventionnelles ont été homologuées, d'après les chiffres publiés par le Ministère du travail.

 

Ainsi, 254 871 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2010 et, en tout, 478 667 depuis la création de ce dispositif en août 2008.

 

La barre des 500 000 homologations de rupture conventionnelle devrait être très prochainement franchie, si ce n'est déjà fait.

 

Le taux de refus administratifs reste très faible, à hauteur de 7 % en décembre 2010 contre 10 % un an avant.

 

Les recours devant les prud'hommes, aux fins de contester la rupture conventionnelle, demeurent très rares.

Vous avez une question ?
Blog de Maître Julie BELMA

Julie BELMA

100 € TTC

19 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
25/03/2011 21:02

je suis en disponibilité depuis 3 ans pour maladie de mon mari puis je demander un licencement conventionnel et aurai je droit aux assedics merci de votre réponse

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles