Promesse d'embauche

Publié le 18/05/11 Vu 2 121 fois 0 Par Maître Julie BELMA
L'employeur doit répondre du harcèlement commis par un tiers exerçant une autorité sur ses salariés

Un salarié peut reprocher à son employeur des faits de harcèlement moral commis par une personne extérieure à l'entreprise, si cette personne exerce une autorité de fait ou de droit sur les salariés. (Cass. soc. 1er mars 2011 n° 09-69.616 (n° 491 F-PB), Torres c/ Sté EPCC Pont du Gard)

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Publié le 02/02/11 Vu 7 574 fois 0 Par Maître Julie BELMA
Conséquences de la rupture d'une promesse d'embauche

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse en une rupture abusive du contrat de travail

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