ELECTIONS

Publié le 11/02/20 Vu 8 466 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES

Un maire peut il interdire la distribution de tracts sur le marché? La réponse de Maitre Muriel BODIN à l'EXPRESS s'agissant de deux communes , l'une dans le Sud et l'autre à LEVALLOIS PERRET.

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Publié le 01/07/14 Vu 5 275 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Campagne électorale: attention à la communication sur Facebook

Des élections viennent d'être annulées par le tribunal administratif de Strasbourg pour communication de deux tracts sur Facebook le dernier jour de la campagne électorale. Attention et explications

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Publié le 29/09/13 Vu 2 748 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
EGALITE HOMME/FEMME et le MANDAT ELECTIF

Dans une de ses décisions, le Conseil d’État a jugé que seul le législateur peut édicter des règles destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats à caractère social ou professionnel et que cela n'était pas de la compétence du gouvernement (pouvoir réglementaire). Le conseil d'Etat a sanctionné le décret attaqué.

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