Publié le 10/03/14 Vu 1 883 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Conseils aux automobilistes ayant commis une infraction ...ou pas!

Que faire quand on a commis une infraction au code de la route? Souvent les conseilleurs ne sont pas les payeurs surtout quand ils sont les verbalisateurs. Voici quelques conseils qui vous permettront de ne pas commettre l'irréparable pour pouvoir vous défendre utilement.

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Publié le 24/10/13 Vu 1 010 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Protection de l'eau: l'étude d'impact doit être complète

L’insuffisance de l’étude d’impact d’un projet de fermes éoliennes peut justifie l’annulation partielle des autorisations d’urbanisme délivrées.

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Publié le 16/10/13 Vu 1 065 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
MISSION D'OBSERVATION EN POLOGNE

Dans le cadre d'une mission d'observations et d'études scientifique, citoyenne et juridique en Pologne, je vous rapporterai l'état des lieux de l'exploitation du gaz de schiste en Pologne. Posez vos questions via les commentaires à ce billet et je me ferai porte voix pour vous en rapporter les réponses. Merci de votre participation

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Publié le 10/10/13 Vu 1 060 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
EUROPE & Gaz de schiste : étude d'impact obligatoire en cas de fracturation

L'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pour les gaz de schiste: Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l'impact environnemental, qui prévoit des règles qui devront être introduites dans les pays membres de l'Union.

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Publié le 26/09/13 Vu 1 161 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
LE SALARIE CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié, qui utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré, commet une infraction pénale.

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Publié le 12/09/13 Vu 991 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Environnement - Participation aux décisions publiques

L’examen du projet de loi mettant en œuvre la participation des citoyens aux décisions publiques * a donné l’occasion au Conseil d’État de revenir sur les procédures de préparation des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 269 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Les gaz de schiste: explication video interessante

Une vidéo de nos amis canadiens sur les gaz de schistes, histoire de se faire sa propre idée; à voir avant de lire le livre "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité ?" ed. Le Msucardier"

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Publié le 11/09/13 Vu 1 121 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Pouvoirs de police du maire et fermeture des débits de boisson

Les maires de deux communes de Seine saint Denis ont pris des arrêtés encadrant plus strictement les heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal. Interrogation des commerçants concernés et des habitants rassurés sur le pourquoi et la légalité de telles dispositions. Explications.

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Publié le 08/09/13 Vu 835 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Pas la peine d'exploiter le gaz de schiste pour que le prix du gaz baisse...

ceux qui sont pour l'exploitation du gaz de schistes mettent en avant le fait que cela ferait baisser le prix du gaz. Faux et Vrai à la fois! L'actualité nous montre quelques facettes de la réalité

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