Publié le 26/08/15 Vu 1 615 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
ICPE: des garanties financières exigées

Deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin 2015 au Journal officiel.

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Publié le 26/08/15 Vu 2 637 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question

Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.

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Publié le 27/11/13 Vu 1 421 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
CLIMAT: La France... présidente en 2015

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

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Publié le 02/10/13 Vu 1 615 fois 1 Par Maître Muriel Bodin
ONG et la justice: le Conseil d'Etat entérine les limites posées par le précédent gouvernement

Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes des ONG requérantes. Il a considéré que la délivrance d'un agrément facilite l'accès des associations au juge administratif mais n'apporte pas de restriction au droit d'agir en justice des associations non agréées si celles-ci justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir.

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Publié le 24/09/13 Vu 2 765 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM: CQFD

A la grande surprise des anti OGM et même des Pro-OGM, le Conseil d’État a annulé, cet été, l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810. La non maitrise par l'administration française de l'application du principe de précaution en est la cause. Le conseil d'Etat a donné des clés de compréhension.

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Publié le 12/09/13 Vu 996 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Environnement - Participation aux décisions publiques

L’examen du projet de loi mettant en œuvre la participation des citoyens aux décisions publiques * a donné l’occasion au Conseil d’État de revenir sur les procédures de préparation des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

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Publié le 09/09/13 Vu 6 179 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

L’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement, relatifs au principe de précaution, sont-ils applicables à des risques sanitaires et, si oui, dans quelle mesure ?

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Publié le 08/03/12 Vu 3 254 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Les limites de la convention d'Aarhus sur le droit à l'information environnementale

Une demande d'informations environnementales peut être rejetée si leur divulgation porte atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques dans des limites strictes d'une part et si, d'autre part, cette confidentialité est "prévue en droit".

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Publié le 10/11/11 Vu 1 956 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 22/03/11 Vu 2 537 fois 0 Par Maître Muriel Bodin