Publié le 26/08/15 Vu 1 700 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE: des garanties financières exigées

Deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin 2015 au Journal officiel.

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Publié le 26/08/15 Vu 2 733 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question

Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.

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Publié le 27/11/13 Vu 1 467 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
CLIMAT: La France... présidente en 2015

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

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Publié le 02/10/13 Vu 1 684 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ONG et la justice: le Conseil d'Etat entérine les limites posées par le précédent gouvernement

Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes des ONG requérantes. Il a considéré que la délivrance d'un agrément facilite l'accès des associations au juge administratif mais n'apporte pas de restriction au droit d'agir en justice des associations non agréées si celles-ci justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir.

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Publié le 24/09/13 Vu 2 840 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM: CQFD

A la grande surprise des anti OGM et même des Pro-OGM, le Conseil d’État a annulé, cet été, l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810. La non maitrise par l'administration française de l'application du principe de précaution en est la cause. Le conseil d'Etat a donné des clés de compréhension.

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Publié le 12/09/13 Vu 1 039 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Environnement - Participation aux décisions publiques

L’examen du projet de loi mettant en œuvre la participation des citoyens aux décisions publiques * a donné l’occasion au Conseil d’État de revenir sur les procédures de préparation des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

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Publié le 09/09/13 Vu 6 404 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

L’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement, relatifs au principe de précaution, sont-ils applicables à des risques sanitaires et, si oui, dans quelle mesure ?

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Publié le 08/03/12 Vu 3 337 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les limites de la convention d'Aarhus sur le droit à l'information environnementale

Une demande d'informations environnementales peut être rejetée si leur divulgation porte atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques dans des limites strictes d'une part et si, d'autre part, cette confidentialité est "prévue en droit".

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Publié le 10/11/11 Vu 1 988 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 16/03/11 Vu 3 821 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
La simplification de l’enquête publique environnementale : simpliste ou simplicité ?

Issue du Grenelle 2, la réforme de l’enquête publique a pour objectif de simplifier les procédures et d’assurer la participation des citoyens. Le projet de décret est soumis à consultation jusqu’au 18 mars. Ce fut l’occasion d’une mise au point lors d’une conférence au Conseil d’Etat.

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A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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