Docteur en droit public: administratif, affaires, Europe, Santé et Pénal
Publié le 16/10/2013, vu 811 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Dans le cadre d'une mission d'observations et d'études scientifique, citoyenne et juridique en Pologne, je vous rapporterai l'état des lieux de l'exploitation du gaz de schiste en Pologne.
Posez vos questions via les commentaires à ce billet et je me ferai porte voix pour vous en rapporter les réponses. Merci de votre participation

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Publié le 10/10/2013, vu 765 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
L'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pour les gaz de schiste: Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l'impact environnemental, qui prévoit des règles qui devront être introduites dans les pays membres de l'Union.

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Publié le 09/10/2013, vu 1078 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Un article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.

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Publié le 11/09/2013, vu 966 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Une vidéo de nos amis canadiens sur les gaz de schistes, histoire de se faire sa propre idée; à voir avant de lire le livre "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité ?" ed. Le Msucardier"

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Publié le 11/09/2013, vu 930 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

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Publié le 09/09/2013, vu 2046 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes.
Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 08/09/2013, vu 626 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
ceux qui sont pour l'exploitation du gaz de schistes mettent en avant le fait que cela ferait baisser le prix du gaz. Faux et Vrai à la fois! L'actualité nous montre quelques facettes de la réalité

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Publié le 22/07/2013, vu 1156 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin

Le titre du livre donne la tonalité de la question posée par un éditeur présent à une conférence où j'étais. Des points de vue s'étaient exprimés mais au final, personne n'avait trop compris si c'était bien ou pas les gaz de schistes...C'est ce qui m'a convaincue d'accepter de prendre le risque de co-écrire un livre composé de deux parties distinctes avec un maigre droit de réponse, pour exposer deux opinions contradictoires sur le gaz de schistes et répondre à cette question: Le gaz de schistes, vraie ou fausse opportunité?

Les deux positions sont frontalement divergentes: l'une, la mienne, est contre l'exploration et l'exploitation du gaz de schistes pour des raisons aussi bien financières, économiques qu'écologiques voir éco-logiques ainsi que sanitaires, tandis que l'autre auteur défend ce qui est pour lui une industrie, chance pour la France, en profitant d'un contexte de crise qui affole tous ceux qui cherchent déséspérement mais légitimement une issue à leurs difficultés financières et sociales.

En tant qu'avocate d'ONG environnementales, j'ai déjà eu à alerter sur le danger que représente non seulement cette industrie mais aussi sur l'irresponsabilité ...



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Publié le 20/07/2012, vu 1568 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
L'association NO Fracking a ressorti de ses archives une déclaration de notre actuel Premier Ministre alors qu'il était député..voilà à peine un an. Il se déclarait clairement opposé à l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes tel que cela pouvait se présenter avec la technique de fracturation. Soyons clair avec ceux qui rétorqueront, pour nuancer les propos de notre actuel Premier Ministre, que c'est de la fracturation hydraulique dont il parlait, que celle ci est interdite et qu'il ne s'agit pa

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Publié le 16/07/2012, vu 6999 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas. L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés)

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Publié le 02/05/2012, vu 1872 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
L’industrie du gaz de schistes met en lumière un problème dont la solution appartient aux Etats eux mêmes et en partie aux industries dés lors qu’elles assument une véritable responsabilité sociale et pas seulement de façade. Il s’agit de la protection du secret industriel versus la protection de la santé publique et des ressources en eau potable, il s’agit de l’équilibre entre l’intérêt général non pas de l’Etat mais des populations versus l’intérêt privé d’industries polluantes.

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Publié le 27/04/2012, vu 2472 fois, 28 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Publié le 20/04/2012, vu 6780 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
La problématique des gaz de schistes est la pollution du sous sol et de l’eau qu’elle entrainera à coup sûr. On ne sait pas quand, on ne sait pas où, on ne sait pas clairement comment (quels produits ou cocktails) mais on sait que inévitablement, cette pollution existera et affectera avant les hommes la nature elle même. L’eau est d’ailleurs le symbole de la nature vivante. Là où la terre est morte, pas d’eau vive. Là où l’eau est morte, pas de vie non plus. Une véritable politique de l'environnement passe par la prévention et non pas la réparation uniquement. Ce n'est pas la direction prise p

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Publié le 30/03/2012, vu 2212 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
L'actualité de Total en mer du Nord où l'entreprise exploite du gaz dans de grandes profondeurs et est confrontée à une fuite non prévue suscite des réflexions sur l'application du principe de précaution et les plans de gestion des risques. Surtout dans le contexte d'une exploration des gaz de schistes qui se met en place sur le territoire français en dépit de l'opposition des citoyens et d'élus locaux. Certains se croient protégés, d'autres se sentent impuissants...Que faire quand on est simple citoyen? Un point sur le principe de précaution et quelques pistes...à lire sans précaution

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Publié le 29/11/2011, vu 2745 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Voici un compte rendu de NO FRACKING FRANCE d'un séminaire sur les Gaz de schistes. DROIT DE REPONSE Un commentaire d'un intervenant du séminaire est à lire dans la mesure où il a souhaité répondre sur le compte rendu qui a été fait de son intervention. A lire donc si on veut être complètement informé.   A lire et relayer sans omettre la source Compte-rendu
« No Fracking France ».
SCIENTIFIC SEMINAR
SHALE GAS.
25 NOVEMBRE 2011
Organisé par le GIS Envirhônalp et l’Institut
des sciences de la Terre.
« No Fracking France ».
SCIENTIFIC SEMINAR

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Publié le 25/10/2011, vu 1688 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Avertissement: ce billet est un "communiqué" du Parti Québécois et non un article rédigé par Me BODIN Gaz de schiste - Fuites au puits de La Présentation : le Parti Québécois, la municipalité, les citoyens et des scientifiques sont inquiets LA PRÉSENTATION, QC, le 24 oct. 2011 /CNW Telbec/ - « À La Présentation, les citoyens sont très inquiets. Le puits de gaz de schiste de la compagnie Canbriam fuit toujours. Avec les fuites de méthane, il y a un danger pour la contamination de la nappe d'eau souterraine et pour la contamination de l'air. Le gouvernement reste les bras croisés et

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Publié le 06/10/2011, vu 1688 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
LES GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE : CONFUSION, EFFUSION, SUSPICION, EXPLORATION et EXPLOITATION D’UNE MANIPULATION
ET LE VERITABLE POURQUOI DE LA LETTRE DU 14 JUILLET A MONSIEUR FILLON

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Publié le 22/07/2011, vu 5058 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
UNE DEMANDE DE RETRAIT DES PERMIS DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DE ROCHE A ÉTÉ ENVOYÉE A MONSIEUR FILLON, PREMIER MINISTRE FRANÇAIS. IL S'AGIT D'UNE LETTRE OFFICIELLE D'AVOCAT SIGNÉE PAR DE NOMBREUSES PERSONNES ET COLLECTIFS CONTRE LES GAZ DE SCHISTE. CETTE DEMANDE EST SOUTENDUE PAR UNE ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES FACE AUX DANGERS RÉELS ET POURTANT MAL ÉVALUÉS DE LA FISSURATION, FRACTURATION D'UN SOUS SOL AVEC MIGRATION DE SUBSTANCES VERS LES NAPPES PHRÉATIQUES. LIRE CET ARTICLE, LE COMMENTER C'EST AUSSI SOUTENIR SES AUTEURS. N'HÉSITEZ DONC PAS.

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Publié le 27/05/2011, vu 2174 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
L'Assemblée nationale interdit la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. A l'issue d'une longue nuit de débat entre mardi et mercredi, l'Assemblée n'a que très peu modifié le texte issu de la commission. La proposition de loi UMP a été adoptée en première lecture par 287 voix contre 186.

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Publié le 11/05/2011, vu 2022 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Mardi 10 mai, les députés vont examiner en procédure d'urgence une proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique. La dernière version du texte fait déjà débat puisque les opposants à l'exploitation des gaz de schiste estiment qu'il permet aux industriels de gagner du temps. Ce que ces derniers contestent. Dans les deux camps en tous cas, on affute ses armes juridiques car c'est bien sur ce terrain là que se joue aussi la bataille sur les gaz de schiste.

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Publié le 22/04/2011, vu 2693 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Malgré des avancées en apparence importantes pour les opposants au gaz de schiste, le gouvernement semble se ménager une issue favorable en se voilant derriere le paravent de la recherche : le premier ministre et le président de la république ont signé une ordonnance qui modifie le code minier. On attend toujours qu ils signent le retrait des permis qu ils ont accordes .nous verrons dans un prochain article comment un gouvernement peut se faire sauter au gaz de schiste.

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Publié le 17/04/2011, vu 10056 fois, 15 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou, comment subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines
sans en avoir l’air .

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Publié le 15/04/2011, vu 1943 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Un article à lire ABSOLUMENT: Gaz de schiste : Avons-nous gagné une simple bataille ou avons nous définitivement gagné la guerre ? LIEN:http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/avons-nous-gagne-une-simple-92185

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Publié le 14/04/2011, vu 1716 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
A l’appel de la Coordination des Collectifs contre le Gaz de Schiste sur le Permis de Nant: LIEN: http://jose-bove.eu/index.php?post/2011/04/11/17-avril-%3A-Journ%C3%A9e-nationale-de-mobilisation-contre-le-gaz-de-schiste

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Publié le 22/03/2011, vu 1277 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Vendredi 4 février 2011, le ministère du Développement durable et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont annoncé le lancement d’une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste).   LIEN: http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=20917

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