Publié le 16/10/13 Vu 1 113 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
MISSION D'OBSERVATION EN POLOGNE

Dans le cadre d'une mission d'observations et d'études scientifique, citoyenne et juridique en Pologne, je vous rapporterai l'état des lieux de l'exploitation du gaz de schiste en Pologne. Posez vos questions via les commentaires à ce billet et je me ferai porte voix pour vous en rapporter les réponses. Merci de votre participation

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Publié le 10/10/13 Vu 1 125 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
EUROPE & Gaz de schiste : étude d'impact obligatoire en cas de fracturation

L'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pour les gaz de schiste: Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l'impact environnemental, qui prévoit des règles qui devront être introduites dans les pays membres de l'Union.

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Publié le 09/10/13 Vu 1 457 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
GAZ DE SCHISTE ET QPC: OCTOBRE NOIR

Un article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 328 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les gaz de schiste: explication video interessante

Une vidéo de nos amis canadiens sur les gaz de schistes, histoire de se faire sa propre idée; à voir avant de lire le livre "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité ?" ed. Le Msucardier"

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Publié le 11/09/13 Vu 1 400 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Eaux souterraines et pollution par le gaz de schiste

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

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Publié le 09/09/13 Vu 2 857 fois 3 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 08/09/13 Vu 877 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pas la peine d'exploiter le gaz de schiste pour que le prix du gaz baisse...

ceux qui sont pour l'exploitation du gaz de schistes mettent en avant le fait que cela ferait baisser le prix du gaz. Faux et Vrai à la fois! L'actualité nous montre quelques facettes de la réalité

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Publié le 22/07/13 Vu 1 704 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité?

A l'occasion de la parution d'un livre écrit à quatre mains et deux opinions contradictoires, nous allons évoquer le problème posé par la QPC sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique et les conséquences à envisager d'ores et déjà sur l'exploration et l'exploitatiton des gaz de schistes.

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Publié le 20/07/12 Vu 1 989 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 16/07/12 Vu 10 094 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
La responsabilité du propriétaire en cas de pollution du sol

Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas. L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés)

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A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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