Publié le 17/11/15 Vu 2 229 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
DIFFAMATION SUR BLOG EN PERIODE ELECTORALE

Si en période électorale, les propos fusent dans le cadre d'une propagande pro ou anti candidat, si la jurisprudence considère que ces propos sont moins encadrés que dans la période hors élections, il n'en demeure pas moins qu'un contrôle est exercé pour vérifier si diffamation et injures ne portent pas un préjudice qui va au delà de ce qui est acceptable dans une démocratie du fait d'une intention malicieuse de la part du ou des blogueurs. Attention donc: objectivité des informations, défaut d'animosité personnelle, prudence dans l'information et bonne foi sont les ressorts essentiels pour justifier d'une qualité de l'information ou d'une expression y compris politique, acceptable même s'il est en vient à attenter à la réputation d'un candidat.

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Publié le 21/01/14 Vu 3 187 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
LES PAGES JAUNES NE SONT PAS UN SUPPORT DE PUBLICITE

Des professionels de santé comme les dentistes ou les médecins ont quelques soucis avec leurs Ordres qui voient d'un mauvais oeil les insertions dans les pages jaunes des coordonnées de leurs cabinets réalisées de telle façon qu'elles apparaissent en priorité ou de façon répétée sur ce site de référence. Qu'en est il en réalité?

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Publié le 09/01/14 Vu 1 679 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
INFRACTION SUR UN RESEAU SOCIAL: QUE FAIRE?

vous êtes témoin d'une infraction sur un réseau social. Comment réagir?

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Publié le 08/01/14 Vu 2 010 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
PERLES DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

quelques perles en cadeaux de nouvel an et pour finir la journée par un sourire jus rit dice

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Publié le 07/01/14 Vu 3 736 fois 5 Par Maître Muriel Bodin
E-Commerce: Extrait du cours de droit gratuit pour réussir son E-Business

Le commerce électronique a pris une ampleur telle que c'est désormais un outil à part entière du marché économique. Désormais, on peut pour faire un chiffre d'affaires très intéressant créer son blog ou son site pour vendre ses produits ou ses idées. Dés lors, le droit intervient pour encadrer ce qui hier encore était ignoré. Impossible désormais de se lancer sans quelques connaissances indispensables. Voici, gratuitement, une partie du cours que je donne.

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Publié le 02/01/14 Vu 17 308 fois 4 Par Maître Muriel Bodin
Un message sur un réseau social peut il servir de preuve?

Twitter, Facebook et autre réseau social sont les supports de millions de messages. Chacun se lâche jusqu'au jour où un huissier vient sonner pour délivrer une assignation. Un message en est la cause, qui sert, pour le demandeur, de preuve devant un tribunal. Est ce légal?

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