Publié le 26/08/15 Vu 1 612 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
ICPE: des garanties financières exigées

Deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin 2015 au Journal officiel.

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Publié le 18/05/15 Vu 1 905 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
ALERTE: AVIS sur détachement de travailleurs étrangers en France

les détachements de travailleurs étrangers venant travailler en France sont soumis à de nouvelles obligations par décret.

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Publié le 08/01/14 Vu 2 010 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
PERLES DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

quelques perles en cadeaux de nouvel an et pour finir la journée par un sourire jus rit dice

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Publié le 30/09/13 Vu 2 575 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Pour faire un stage au Conseil d'État, c'est avant le 13 octobre

Le Conseil d’État accueille chaque année, pour une période généralement de 6 mois, en janvier et en juillet, de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages.

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Publié le 13/09/13 Vu 1 883 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
légitime défense et armes à feu en cas d'attroupement

L e Conseil d'État a examiné un projet de décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre public, traitant notamment de l'usage des armes à feu utilisables pour disperser des attroupements.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 348 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Eaux souterraines et pollution par le gaz de schiste

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

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Publié le 09/09/13 Vu 2 783 fois 3 Par Maître Muriel Bodin
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 20/07/12 Vu 1 947 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 10/11/11 Vu 1 956 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 28/10/11 Vu 2 205 fois 0 Par Maître Muriel Bodin