Publié le 07/08/19 Vu 746 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LAïCITE:  BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

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Publié le 26/08/15 Vu 1 669 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE: des garanties financières exigées

Deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin 2015 au Journal officiel.

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Publié le 18/05/15 Vu 1 954 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ALERTE: AVIS sur détachement de travailleurs étrangers en France

les détachements de travailleurs étrangers venant travailler en France sont soumis à de nouvelles obligations par décret.

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Publié le 08/01/14 Vu 2 042 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PERLES DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

quelques perles en cadeaux de nouvel an et pour finir la journée par un sourire jus rit dice

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Publié le 30/09/13 Vu 2 706 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pour faire un stage au Conseil d'État, c'est avant le 13 octobre

Le Conseil d’État accueille chaque année, pour une période généralement de 6 mois, en janvier et en juillet, de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages.

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Publié le 13/09/13 Vu 1 912 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
légitime défense et armes à feu en cas d'attroupement

L e Conseil d'État a examiné un projet de décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre public, traitant notamment de l'usage des armes à feu utilisables pour disperser des attroupements.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 378 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Eaux souterraines et pollution par le gaz de schiste

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

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Publié le 09/09/13 Vu 2 832 fois 3 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 20/07/12 Vu 1 972 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 10/11/11 Vu 1 978 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate