Derniers articles

Publié le 20/02/20 Vu 395 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Déontologie des fonctionnaires et des élus

Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.

Lire la suite
Publié le 11/02/20 Vu 486 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

Lire la suite
Publié le 07/08/19 Vu 901 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LAïCITE:  BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

Lire la suite
Publié le 26/08/15 Vu 1 762 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE: des garanties financières exigées

Deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin 2015 au Journal officiel.

Lire la suite
Publié le 18/05/15 Vu 2 053 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ALERTE: AVIS sur détachement de travailleurs étrangers en France

les détachements de travailleurs étrangers venant travailler en France sont soumis à de nouvelles obligations par décret.

Lire la suite
Publié le 08/01/14 Vu 2 087 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PERLES DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

quelques perles en cadeaux de nouvel an et pour finir la journée par un sourire jus rit dice

Lire la suite
Publié le 30/09/13 Vu 2 827 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pour faire un stage au Conseil d'État, c'est avant le 13 octobre

Le Conseil d’État accueille chaque année, pour une période généralement de 6 mois, en janvier et en juillet, de nombreux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur en leur proposant des stages.

Lire la suite
Publié le 13/09/13 Vu 1 964 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
légitime défense et armes à feu en cas d'attroupement

L e Conseil d'État a examiné un projet de décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre public, traitant notamment de l'usage des armes à feu utilisables pour disperser des attroupements.

Lire la suite
Publié le 11/09/13 Vu 1 439 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Eaux souterraines et pollution par le gaz de schiste

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

Lire la suite
Publié le 09/09/13 Vu 2 925 fois 3 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles