Publié le 05/03/11 Vu 2 499 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
la construction d'éoliennes doit respecter le plan d'occupation des sols

Les éoliennes exemptées de formalité d'urbanisme doivent-elles respecter le plan d'occupation des sols (POS) ?

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