Publié le 04/04/14 Vu 3 034 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Le chirurgien libéral est il responsable du personnel mis à sa disposition par une clinique?

L'erreur d'implant lors de la pose met en cause une serie de responsabilités qui peut aller de l'infirmière à la clinique en passant par le chirurgien et le fabriquant. Problème lorsqu'un chirurgien libéral intervient dans une clinique qui met son personnel a sa disposition en cas d'erreur. Réponse de la jurisprudence.

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Publié le 01/04/14 Vu 4 240 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Prothèse défectueuse: responsabilité hospitalière sans faute

La responsabilité sans faute de l'hôpital peut être retenue en cas de prothèse défectueuse. Une jurisprudence du conseil d'Etat éclaire le régime de responsabilité à appliquer tant sur la fourniture que la pose de la prothèse en hôpital public.

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Publié le 28/02/14 Vu 3 356 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif

La prise en charge de la douleur est une obligation de nature à engager la responsabilité de l'établissement et/ou du praticien ; la traçabilité est une priorité. La traçabilité est garante de la continuité des soins et permet de déterminer quel a été le processus de décision d'une équipe dans la prise en charge d'un patient (traçabilité de l'évaluation, du traitement mis en place et réévaluation !).

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Publié le 03/01/14 Vu 1 903 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE HOSPITALIERE: l'INFORMATION DU PATIENT OBLIGATOIRE

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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Publié le 02/01/14 Vu 3 247 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
SPORT CYCLISTE: vie privée versus dopage, une dure lutte!

Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

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Publié le 11/12/13 Vu 1 612 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Couverture médicale lors de séjours dans un autre pays de l'UE

En tant que citoyen européen, si vous tombez malade lors d'un séjour dans un autre pays de l'UE — pour affaires, vacances ou études — vous avez droit à tous les soins ne pouvant pas attendre votre retour dans votre pays d'origine. Vous bénéficiez des mêmes droits en matière de soins que les personnes assurées dans le pays concerné.Lisez cet article et surtout regardez la très humoristique vidéo de la Commission..C'est cadeau!!

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Publié le 02/12/13 Vu 2 948 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Prothèse dentaire inadaptée! Que faire?

Un dentiste a pose une prothèse inadaptée à un patient. Faut-il refuser de reconnaître son erreur? Quelle est la responsabilité engagée et sur quel fondement?

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Publié le 25/11/13 Vu 1 953 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?

Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État pose que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen.

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A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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