Publié le 11/09/13 Vu 1 166 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pouvoirs de police du maire et fermeture des débits de boisson

Les maires de deux communes de Seine saint Denis ont pris des arrêtés encadrant plus strictement les heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal. Interrogation des commerçants concernés et des habitants rassurés sur le pourquoi et la légalité de telles dispositions. Explications.

Lire la suite