Publié le 23/04/14 Vu 6 384 fois 1 Par Maître Muriel Bodin
LE DROIT PENAL DE L'ACCESSIBILITE: INACCESSIBLE!

la loi de 2005 sur l'accessibilité n'avait rien de révolutionnaire sinon qu'elle marquait la volonté des pouvoirs publics de faire une grande cause nationale et une ardente obligation de l'accessibilité des bâtiments publics et des ERP aux personnes à mobilité réduite. En temps de crise, c'état en plus une opportunité de relancer des travaux dans les bâtiments prévus depuis les années 70. Sanctionnée initialement, cette obligation connait des nuances de taille: démonstration!

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Publié le 23/10/13 Vu 2 597 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Protection des eaux: indemnisation du déclassement des parcelles situées dans le périmètre protégé

La Cour de cassation a décidé que l'instauration d'un périmètre de protection d'un captage d'eau peut donner lieu à indemnisation dès lors qu'il y a déclassement des parcelles du dit périmètre.

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Publié le 26/10/11 Vu 2 710 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
la pollution des eaux : un risque de plus en plus grand à gérer

La pollution chimique accidentelle est celle qu'il faut prévenir absolument parce que si les risques sont prévisibles, les conséquences ne le sont pas moins mais pas toujours au bon moment. Attention DANGER SANTE

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Publié le 22/04/11 Vu 3 048 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Gaz de shiste:Le combat n'est pas terminé, restons mobilisés!

Malgré des avancées en apparence importantes pour les opposants au gaz de schiste, le gouvernement semble se ménager une issue favorable en se voilant derriere le paravent de la recherche : le premier ministre et le président de la république ont signé une ordonnance qui modifie le code minier. On attend toujours qu ils signent le retrait des permis qu ils ont accordes .nous verrons dans un prochain article comment un gouvernement peut se faire sauter au gaz de schiste.

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Publié le 22/03/11 Vu 1 935 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 22/03/11 Vu 1 465 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 22/03/11 Vu 1 959 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 22/03/11 Vu 1 823 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 22/03/11 Vu 1 686 fois 0 Par Maître Muriel Bodin
Publié le 16/03/11 Vu 1 747 fois 0 Par Maître Muriel Bodin