Publié le 22/03/11 Vu 2 302 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 05/03/11 Vu 2 517 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
la construction d'éoliennes doit respecter le plan d'occupation des sols

Les éoliennes exemptées de formalité d'urbanisme doivent-elles respecter le plan d'occupation des sols (POS) ?

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A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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