EUROPE & Gaz de schiste : étude d'impact obligatoire en cas de fracturation

Publié le 10/10/2013 Vu 1 232 fois 0
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L'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pour les gaz de schiste: Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l'impact environnemental, qui prévoit des règles qui devront être introduites dans les pays membres de l'Union.

L'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pou

EUROPE & Gaz de schiste : étude d'impact obligatoire en cas de fracturation

bonne et mauvaise nouvelles:

1°) une étude d'impact y compris pour les gaz de schiste en cas d'exploitation et réalisée par des experts indépendants

2°) cela entérine le principe d'autoriser l'exploitation des gaz de schiste au nieavu européen.

A lire:

http://www.enerzine.com/12/16361+gaz-de-schiste---etude-dimpact-obligatoire-en-cas-de-fracturation+.html

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Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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