FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Publié le 13/11/2013 Vu 3 320 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre

FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Coup dur pour les Lyonnais! Les supporters têtus des bandes de lyonnais ultra qui se croit dans des matchs de catch ou de boxe en ont pris pour leurs gradins: ils n'iront pas se donner en spectacle d'ici un moment, laissant leur équipe fétiche(est ce si sûr?) sans soutiens et sans clameurs. Sauf à avoir le comportement adéquat. L'équité en justice suppose aussi l'équilibre des humeurs au stade. 

En effet, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de deux recours formés par l’Olympique Lyonnais (OL), des associations de supporters et des supporters de ce club, à l’occasion du match de ligue 1 opposant ce club à l’AS Saint-Étienne, dimanche 10 novembre.

Le premier recours était un référé liberté tendant à la suspension de l’arrêté du ministre de l’intérieur interdisant les déplacements individuels ou collectifs de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OL ou se comportant comme tel, entre toute commune d’un des départements limitrophes du département de la Loire et la ville de Saint-Étienne, le jour du match.

Le second recours était un appel formé contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui avait rejeté le référé liberté tendant à la suspension d’un arrêté de la préfète de la Loire. Celui-ci interdisait, pour le même jour, l’accès au stade et à ses abords aux personnes ayant la qualité de supporters de l’OL ou se comportant tel, ainsi qu’à toute personne appartenant à une association de supporters de l’OL ou ayant appartenu à une association de supporters dissoute de l’OL.

Ces arrêtés étaient fondés sur le risque de troubles graves pour l’ordre public que la présence des supporters de l’OL était susceptible d’occasionner lors de la rencontre, ou lors des trajets effectués par les supporters pour se rendre à Saint Etienne ou en revenir.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les arrêtés attaqués mettaient en cause, de manière conjointe, plusieurs libertés fondamentales protégées au titre de la procédure de référé liberté : la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion et la liberté d’expression.

Il a toutefois constaté que ces arrêtés ne portaient pas une atteinte manifestement illégale à ces libertés fondamentales.

Il a en particulier relevé que des incidents d’une gravité croissante ont opposé, dans le courant de l’année 2013, des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes de l’OL et de l’AS Saint-Étienne et que le climat de représailles mutuelles, assorti d’actes de grande violence entre certains groupes de supporters « ultra » des deux clubs établissait le risque d’incidents graves lors de la rencontre.

Le juge des référés a en revanche enjoint à la préfète de la Loire de ne pas mette à exécution son arrêté en tant qu’il s’appliquait aussi à toute personne appartenant à une association de supporters de l’OL ou ayant appartenu à une association de supporters dissoute de l’OL. Il a jugé que, sur ce point, l’arrêté excédait manifestement ce qui est nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, puisqu’il se fondait exclusivement sur l’appartenance à une association sans tenir compte du comportement des intéressés.

> Lire l’ordonnance

Vous avez une question ?
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Muriel BODIN

87 € TTC

35 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

87 € Ttc

Rép : 24/48h max.

35 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles