Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

Publié le Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate Vu 2 240 fois 0

Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.

LIEN:

http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/marches-publics/procedure-de-passation/articles/effets-avenant-marche-public.html

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Muriel BODIN

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