Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.

LIEN:

http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/marches-publics/procedure-de-passation/articles/effets-avenant-marche-public.html

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Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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