Pouvoirs de police du maire et fermeture des débits de boisson

Publié le 11/09/2013 Vu 1 223 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les maires de deux communes de Seine saint Denis ont pris des arrêtés encadrant plus strictement les heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal. Interrogation des commerçants concernés et des habitants rassurés sur le pourquoi et la légalité de telles dispositions. Explications.

Les maires de deux communes de Seine saint Denis ont pris des arrêtés encadrant plus strictement les heures

Pouvoirs de police du maire et fermeture des débits de boisson

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/29/01016-20130829ARTFIG00516-val-de-marne-les-commercants-contre-le-couvre-feu.php

Vous avez une question ?
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Muriel BODIN

87 € TTC

34 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles