Vous venez d'être élu: que faut il savoir?

Publié le Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate Vu 2 759 fois 0

Etre un nouvel élu en tant que maire ou conseiller municipal, adjoint au maire est une fonction qui suppose que l'on comprenne vite ce que d'autres ont mis longtemps à écrire et à expliquer. un memento de l'élu est donc un outil intéressant pour ceux qui bien qu'élu n'ont pas trop de temps à y consacrer.

Vous venez d'être élu: que faut il savoir?

Demandez par mail à maitremurielbodin@gmail.com le Mémento financier et fiscal pour le citoyen, l'élu et le nouveau maire. Il est gratuit. Code à mentionner dans votre mail:

NOUVEL ELU ( pour les nouveau entrants)  ou  CITOYEN (si non élu).

Vous venez d’être élu Maire ou conseiller municipal ou adjoint au maire : savez-vous que la Direction générale des Finances publiques assure la gestion financière et comptable des quelque 36 000 communes et 2 600 intercommunalités ? C'est ce que vous appelez le percepteur.

Il est votre interlocuteur privilégié pour tous les aspects de la vie financière de votre commune.

Présent au quotidien à vos côtés, le comptable public peut, au-delà de l’exécution des budgets et de la tenue des comptes, vous informer et vous conseiller dans la préparation de la décision en vous apportant son expertise.

Pour autant, il vous faut comprendre les rouages de ces sujets si vous voulez que vos projets aboutissent; le percepteur n'est pas là pour choisir ou vous dissuader mais vérifier la faisabilité ou pas, eu égard aux règles de la comptabilité publique. Il vous donc savoir un certain nombre de points.

Comment se prépare le budget ? Comment est-il procédé à l’exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ? Quelles sont les marges de manœuvre financières de ma commune ? Comment financer cet investissement ? Comment optimiser les taux des taxes directes locales ?

Face à la complexité de la gestion communale, le « Mémento financier et fiscal du Maire » a pour ambition d’offrir des réponses précises aux questions auxquelles vous pouvez être confrontés au cours de votre mandat.

Ce mémento constitue un véritable vade-mecum consultable à tout moment pour mieux appréhender les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de la commune.

Le mémento se présente comme une FAQ questions/ réponses où la plupart des thèmes financiers et fiscaux indispensables à l’exercice du mandat local sont abordés.

Extrait du mémento:

Comment est tenue la comptabilité de la commune ?

Il y a deux sortes de comptabilité: l'administrative et la comptable ou financière. Elles répondent à deux philosophies et deux présentations différentes.

La comptabilité administrative

La comptabilité administrative est tenue en partie simple par l'ordonnateur, qui enregistre les opérations d'émissions de titres de recettes ou de mandats.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s'assurer du respect des autorisations budgétaires votées par l'assemblée délibérante. Elle a pour objectif également de retracer, tant en recettes qu'en dépenses, l'exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l'exercice.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

– rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

– présente les résultats comptables de l’exercice ;

– est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

etc...

Autre question

Analyse financière : de quoi s’agit-il ?
Une étude financière vous est proposée par le comptable public. Le comptable y portera une appréciation sur les comptes :
– détaillera l’évolution de l'autofinancement et ses principales explications ;
– indiquera les conséquences sur le remboursement des dettes et le financement
disponible ;
– commentera la politique d'investissement et le financement de cette politique
(emprunts, financement disponible, réserves) ;
– il exposera enfin les marges de manœuvres, c’est-à-dire les principales voies d'amélioration possibles pour le fonctionnement, l'endettement et l'équilibre financier global.
Pourquoi examiner l’autofinancement ?
L'objectif est de déterminer comment, à partir de l'étude des charges et des produits de fonctionnement, la commune a dégagé un excédent ou un déficit dans sa gestion courante.
Les résultats seront comparés avec des moyennes de référence.
etc.

Un abonnement au cabinet (4000€ l'année pour les communes de moins de 1000 habitants, 8000€ pour les communes entre 1000 et 2500 habitants) vous permettra d'avoir en ligne et sous 1h à 48h la réponse à toutes vos questions, suivant l'urgence.

N'hésitez pas.

Le nombre des abonnements est limité à 150 pour être certain de notre disposnibilité.

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Muriel BODIN

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