Derniers articles

Publié le 08/07/15 Vu 60 242 fois 5 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CASIER JUDICIAIRE : obligation de le produire lors de l’embauche ?

« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 06/07/15 Vu 4 885 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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Publié le 26/06/15 Vu 11 884 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 10/06/15 Vu 8 231 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 29/05/15 Vu 6 860 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI

Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

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Publié le 21/05/15 Vu 6 285 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié

En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 18/05/15 Vu 5 106 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi

Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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Publié le 07/05/15 Vu 5 789 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les limites de la liberté d’expression du salarié

Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que lorsqu’elle se confond avec l’injure, la diffamation, le mensonge et l’excès.

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Publié le 06/05/15 Vu 13 198 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et attribution d’un logement de fonction

les employés de maison bénéficient parfois d'un logement de fonction sur les lieux du travail. Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur, et du salarié ?

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Publié le 04/05/15 Vu 8 354 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement

Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

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