Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 579 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
19/11/2010 20:05

Mon permis a ete annuler depuis plus de 6mois mais jai toujours pas restituer mon permis dois-je attendre 6 mois supplementaire

2 Publié par razor2

Modérateur

20/11/2010 08:52

Le délai de 6 mois débute à compter du jour où vous rendez votre permis aux autorités...Et pour celà, il faut que les autorités vous convoquent pour le rendre..

3 Publié par neyssen09
20/11/2010 15:00

bonjour, j'ai eu une annulation de permis et interdiction de le repasser pendant un an : dois je repasser le code et la conduite??? merci de votre réponse.

4 Publié par razor2

Modérateur

20/11/2010 16:40

Permis probatoire?

5 Publié par Visiteur
23/11/2010 15:14

j'ai mon permis depuis le 26/09/2005 et j'ai perdu 2 point en 2007 et en 08/08/2008 encore 2 point je viens de recevoir le 48si je suis donc aller voir ma prefecture qui mon sortie le decompte de mes points et il est ecrir que a cette date j'etait a -4/12 et le 20/04/2010 je reperd 4 point soit un totale de -8/12 et le 11/11/2010 le 48si arrive avec soldes nul et on me dit que je doit tout repasse code plus conduite alors que j' plus de 5 ans qu'es que doit faire extement je suis perdu je dois tout repasse ou que le code merci de me donner une reponse

6 Publié par Visiteur
01/03/2011 09:55

bjr maitre pouvez vous m'aider a repondre a ma question. voila j'etai sur le coup d'une annulation de permis de conduire pour une durée de 1 an permis detenu le 04/10/2001 annulation le 23/02/2010 donc les 1 ans sont passé . j' ai rdv le 03/03/2011 pour test psychotechnique le 04/03/2011 prise de sang et enfin le 14/03/2011 visite medicale . ma question et la suivante dois je repasser les 2 epreuves du permis de conduite ou uniquement l'epreuve théorique ? merci par avance ......

7 Publié par Visiteur
02/03/2011 07:49

je viens de recevoir la lettre d'annulation de mon permis combien faut il attendre de repasser, pourrai je maintenant prendre des dispositions auprès une AE?

8 Publié par Visiteur
08/04/2011 08:40

bonjour le 28/12/2009 j ai rendu mon permis apres avoir reçu une 48si, plus point, j'ai méme pas eu l'occasion de faire un stage de récupération de point. je pouvais repasser mon permi du moin la partie theorique apres 29/06/2011. le probleme est suite a une long maladie avec un arret de travail daté du 29/07/2009 au 15/06/2011 je n'ai pas pu le faire. maintenant je me demande si je vais devoir repasser tout permis?. j ai tenté une actions en justice qui a été rejeté.

9 Publié par Visiteur
27/04/2011 10:17

Bonjour,j'ai perdu mon permis suite à des amendes impayés,j'ai eu une suspension de permis pendant six mois avec obligation de repasser le code.Quel démarche doije faire en préfecture et pour repasser le code est ce que je peux m'inscrire à auto école spécial? et combien de temps avant la date de la récupération de mon permis?

10 Publié par Visiteur
26/05/2011 18:05

bonjour voila mon CAS, mon permis es nnulé depuis le 27/07/2010 pour solde nul de points et j'ai restituer mon permis en gendarmerie le 16/09/2010 jusqu'a quand puis je passer mon code avant de devoir tout repasser? ont es le 26/05/2011 et aujourd'hui c'etait le test psycho de ce fait si je me fie au textes de loie ont a 9 mois pour tout repasser a partir de la date ou l'ont rend son permis aux autorités donc j'ai jusqu'au 16/06/2011 si je m'inscrit au code avant le 16/06 et que je passe l'examen apres ils me rendront le permis ????? mon probleme est surtout que financierement me suis retrouvé sans emploi a cause de l'annulation et j'ai pas pu tout payer voila merci d'avance pour vos reponse