Derniers articles

L’ORCod a été lancé en 2022 avec une enveloppe de 100 millions d’euros et cible 57 copropriétés en crise. Face à des immeubles vétustes et des charges impayées, l’ORCoD offre une réponse globale.

Le Conseil de l'Union européenne maintient, après révision, la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

Le caractère privilégié du régime fiscal auquel est soumise une entité établie à l'étranger s'apprécie au regard de l'imposition dont elle ferait l'objet en France si elle y était établie, compte tenu du régime des sociétés mères.

Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office

Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains qui ne font qu'améliorer des techniques déjà existantes.

CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

L'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT