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Publié le 29/07/14 Vu 2 418 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ?

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. La réglementation est internationale, des textes particuliers s’appliquent. Le régime de cette responsabilité est une responsabilité contractuelle… En outre, le transporteur a une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. L’indemnisation est limitée.

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Publié le 20/02/12 Vu 2 418 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 22/03/15 Vu 2 399 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Contrat de chantier et licenciement.

Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8 du Code du travail. Ce contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée. Il est utilisé très souvent par les employeurs dans le secteur du Bâtiment mais aussi dans le secteur de la construction mécanique.

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Publié le 21/06/11 Vu 2 380 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 03/01/14 Vu 2 379 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Bientôt un divorce homologué sans juge ? ou une très mauvaise idée !

Vous l'avez lu, la presse en parle: Madame le Ministre de la justice est en pleine réflexion et souhaiterait suivre la proposition d'un rapport qui préconise que les divorces par consentement mutuel soit homologué par les greffiers. La raison affichée: la simplification, la véritable raison: les économies. Or, la vision de ce rapport est à très court terme, un divorce sans juge et homologué par un greffier n'entraînera pas une baisse du budget de la justice bien au contraire... explications dans cet article.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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