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Vous l'avez lu, la presse en parle: Madame le Ministre de la justice est en pleine réflexion et souhaiterait suivre la proposition d'un rapport qui préconise que les divorces par consentement mutuel soit homologué par les greffiers. La raison affichée: la simplification, la véritable raison: les économies. Or, la vision de ce rapport est à très court terme, un divorce sans juge et homologué par un greffier n'entraînera pas une baisse du budget de la justice bien au contraire... explications dans cet article.

Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Deux salariées sont licenciées pour avoir adressé des SMS moqueurs à des collègues de travail et avoir instauré une prétendue mauvaise ambiance.LCI a enquêté et m'a interrogé...

La jurisprudence évolue et les justiciables peuvent parfois en être victimes. Des décisions sont prises en tenant compte de la position de la Cour de cassation au moment de la prise de décision... et finalement quelques années plus tard, la Cour opére un revirement qui peut avoir de graves conséquences. C'est l'insécurité juridique qui vient d'être admise par la Cour. Insécurité dont nous (les avocats) pouvons en pâtir ou en profiter.

Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques ou psychologiques. Si elle aboutit à un licenciement, l'employeur ne pourra pas licencier sans avoir rechercher un poste de reclassement et si le licenciement est contesté en justice, c'est l'employeur qui devra démontrer qu'il a essayé de reclasser le salarié !

La jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?

Après un combat difficile sur tous les fronts: judiciaire, réseaux sociaux, réseaux tout court, le CNB a décidé dans une délibération, que pour ma part, j'ai applaudie de transférer la blogosphère avocats.fr sur blogavocat.fr, à l'identique s'est-il engagé, à l'identique et bien nous n'avons pas la même définition de l'identique et une fois de plus le CNB ne communique pas et ne sait pas communiquer aves ses Confrères !