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Publié le 26/12/08 Vu 4 330 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Conseil de Prud'hommes de Valence rend une première décision sur la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle a été mise en place par la loi sur la modernisation du marché du travail. Le Conseil de Prud'hommes de Valence a dû statuer sur un recours contre un refus d'homologation...

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Publié le 15/02/09 Vu 4 319 fois 6 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Une prime à la délation.

La circulaire Besson permettrait aux étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'ils dénoncent leurs passeurs. Cette disposition est une véritable prime à la délation, elle est moralement condamnable et le but qu'elle vise est en pratique irrélalisable.

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Publié le 12/12/09 Vu 4 213 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Tribunal de commerce de Bordeaux: les usages...

Le Tribunal de commerce de Bordeaux a ses usages qu'il faut connaître, un essai d'explication...

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Publié le 14/05/10 Vu 4 179 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 21/06/09 Vu 4 119 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La lettre de licenciement lie les débats et fixe les limites du litige.

La lettre de licenciement lie les débats et fixe les limites du litige, qu'est-ce que cela signifie ?

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Publié le 01/12/10 Vu 4 112 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 10/01/09 Vu 4 098 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

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Publié le 17/05/16 Vu 4 065 fois 2 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.

L’amendement du 30 avril 2016 a été voté par la Commission des lois et sera discuté demain. Ce dernier prévoit une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel qui prévoit un divorce amiable sans juge, négocié par les avocats et enregistré par le notaire: « Cette nouvelle catégorie de divorce a vocation à s’ajouter aux cas actuels de divorce, et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel. »

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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