Renouvellement d'un CDD : peut-on s'y opposer ?

Publié le 04/06/2015 Vu 826 fois 0
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La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'un

Renouvellement d'un CDD : peut-on s'y opposer ?

Un CDD comportant un terme précis peut être renouvelé :

  • une seule fois ;
  • si l'employeur justifie d'un motif légitime de recours à un CDD lors de la date de renouvellement ;
  • et à condition que la durée du CDD initial + du CDD renouvelé n'excède pas la durée maximale autorisée pour le type de contrat qui a été conclu

Le renouvellement nécessite toujours l'accord de l'employeur et du salarié même si une clause du contrat prévoit la possibilité d'un renouvellement et que le salarié se trouve en arrêt maladie.

Attention, l'employeur ne peut pas profiter du renouvellement pour modifier unilatéralement le contrat de travail.

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