Actualité législative

Publié le 22/05/25 Vu 1 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

Lire la suite
Publié le 22/05/25 Vu 129 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 20 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : organes de direction, reconnaissance d'utilité publique, dissolution, agrément

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 22/05/25 Vu 233 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 15 mai 2025  :  déduction des frais de déplacement du dirigeant, déclaration IFU, sanctions du dirigeant de l'entreprise en procédure collective

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 22/05/25 Vu 3 490 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La sous-location par une association d’une salle municipale ne caractérise pas une gestion de fait.

Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait

Lire la suite
Publié le 21/05/25 Vu 98 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 22 mai 2025  :  remboursement au réel ou au forfait / agrément des cessions de parts de SARL / déductibilité de la taxe sur les bureaux / déspécialisation d'

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 21/05/25 Vu 4 246 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les avantages de l'association loi 1901

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Lire la suite
Publié le 21/05/25 Vu 2 368 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Lire la suite
Publié le 21/05/25 Vu 3 212 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Lire la suite
Publié le 21/05/25 Vu 6 706 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contester une refus de subvention (association) ➔

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

Lire la suite
Publié le 21/05/25 Vu 870 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : ce qui change en 2025 ➔

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Lire la suite