Actualité législative

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.