Actualité législative

Publié le 15/03/24 Vu 195 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 11/03/24 Vu 250 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

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Publié le 11/03/24 Vu 1 108 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
D'importants changements à venir pour les associations

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

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Publié le 11/03/24 Vu 1 145 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

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Publié le 05/03/24 Vu 2 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La procédure de contrôle des reçus fiscaux

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

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Publié le 28/02/24 Vu 629 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

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Publié le 27/02/24 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer en février

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

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Publié le 23/02/24 Vu 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

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Publié le 21/02/24 Vu 1 381 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

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Publié le 09/11/23 Vu 1 864 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Le problème des dons réalisés aux associations commettant des infractions

La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.

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