Actualité législative

Publié le 21/08/25 Vu 1 282 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif

Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

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Publié le 21/08/25 Vu 1 320 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gérer son association : mode d'emploi

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

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Publié le 21/08/25 Vu 3 201 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : ce qui change en 2025 ➔

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

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Publié le 20/08/25 Vu 110 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 août 2025 : Comparaison SARL/SAS Relance pour facture impayée - Capital social minimum - Cession de fonds de commerce et de bail commercial

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 20/08/25 Vu 98 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  26 août 2025 : Embauche d'un membre de la famille - Régime fiscal - Statut juridique d'une association

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 13/08/25 Vu 474 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  19 août 2025 : Fin du mandat d'un dirigeant - Convention d'objectifs - Guide de rédaction des statuts - Mécénat - Compte bancaire

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 07/08/25 Vu 1 059 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment gérer un compte courant d'associé ?

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

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Publié le 07/08/25 Vu 579 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  12 août 2025 : Procès-verbal de l'assemblée constitutive - Nouveau dirigeant - Organes de direction - Bulletin d'adhésion - Services à la personne

Voici les dernières actualités des associations.

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Publié le 06/08/25 Vu 536 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 7 août 2025 : Litige commercial - Corriger une facture erronée - Protection du nom de l'entreprise - Créateur fiché à la Banque de France - Société en format

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 30/07/25 Vu 713 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  5 août 2025 : Conditions pour recevoir des dons - Dons alimentaire - Abandon de frais des bénévoles - Rôle du secrétaire - Taxe sur les spectacles

Voici les dernières actualités concernant les associations.

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