Actualité législative

Publié le 02/01/26 Vu 6 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : ce qui change en 2025 ➔

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

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Publié le 02/01/26 Vu 4 540 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif

Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

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Publié le 02/01/26 Vu 2 524 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gérer son association : mode d'emploi

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

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Publié le 15/12/25 Vu 215 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association d'aide aux grévistes |Commissaire aux comptes |Participation aux AG|RUP

Les dernières actualités en droit des associations.

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Publié le 10/12/25 Vu 150 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Clôture comptable | Frais déductibles  | Pouvoir des associés de SARL

Les dernières actualités en droit des entreprises

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Publié le 08/12/25 Vu 210 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  9 décembre 2025 : Association collégiale - Conséquences de l'exercice d'une activité commerciale - Restriction des possibilités d'adhésion - Rôle du tréso

Voici les dernières actualités en droit des associations.

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Publié le 03/12/25 Vu 215 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 décembre 2025 : Facture non conforme et déduction de TVA - Durcissement du Pacte Dutreil

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Publié le 28/11/25 Vu 226 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  2 décembre 2025 :  Modification des statuts - Annulation d'une assemblée générale - Plan comptable - Abandon de frais et réduction d'impôt - Action en jus

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Publié le 20/11/25 Vu 249 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 novembre 2025 :  Refus d'ouverture de compte - Responsabilité des dirigeants en cas de dettes - Reconnaissance d'intérêt général - Bail commercial - Lo

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Publié le 19/11/25 Vu 229 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 20 novembre 2025 : Plafonnement de la rémunération d'un gérant de SARL - Fiscalité des intérêts de compte courant - Attestation pour échapper au prélèvement

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

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