Fiche pratique

Publié le 31/03/21 Vu 796 fois 0 Par Redada
Bercy décrit le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentent des abandons de loyers

L’administration vient de commenter le crédit d’impôt institué en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers aux entreprises particulièrement touchées par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

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Publié le 26/03/21 Vu 370 fois 0 Par Redada
Association : la liberté n’exclut pas le contrôle

La liberté est un principe fondateur du droit des associations consacré par la loi du 1er juillet 1901. Cependant, cette liberté reste encadrée.

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Publié le 12/03/21 Vu 328 fois 0 Par Redada
Vente de biscuits par une association : impôts commerciaux ?

En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux.

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Publié le 22/01/21 Vu 511 fois 0 Par Redada
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Publié le 19/01/21 Vu 296 fois 0 Par Redada
Versement de l'avance de crédit d'impôt mi-janvier (services à la personne)

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

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Publié le 04/01/21 Vu 338 fois 0 Par Redada
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

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Publié le 14/12/20 Vu 375 fois 0 Par Redada
Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Publié le 21/10/20 Vu 699 fois 0 Par Redada
Renoncer à un remboursement en échange d'une réduction d'impôt

Du fait de l’épidémie de Covid-19, certaines associations n’ont pu maintenir leurs activités. Les prestations payées mais non consommées peuvent être transformées en don déductible fiscalement sous trois conditions.

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Publié le 15/10/20 Vu 915 fois 0 Par Redada
Refus de port du masque par un salarié : quelle sanction ?

Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque.

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Publié le 19/05/20 Vu 580 fois 0 Par Redada
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

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