Les dons ouvrant droit à des avantages fiscaux pour les donateurs sont soumis à des dispositifs déclaratifs et de contrôle.
Lire la suiteDevenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.
Lire la suiteDes changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.
Lire la suiteLa dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
Lire la suiteUn mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).
Lire la suiteSauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
Lire la suiteUne association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.
Lire la suiteLa création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...
Lire la suiteEn règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.
Lire la suitePour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations