Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.
Lire la suiteVous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Lire la suiteLe RNA est un registre public et informatisé des associations.
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteL'envoi d'une lettre de relance constitue la première étape du recouvrement amiable.
Lire la suiteDevenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.
Lire la suiteLa révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Lire la suiteDans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
Lire la suiteLes statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) peuvent inclure une disposition appelée "clause d'exclusion", clause très pratique pour se débarrasser d'un actionnaire devenu gênant.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations