Fiche pratique

Publié le 21/10/20 Vu 75 fois 0 Par Redada
Renoncer à un remboursement en échange d'une réduction d'impôt

Du fait de l’épidémie de Covid-19, certaines associations n’ont pu maintenir leurs activités. Les prestations payées mais non consommées peuvent être transformées en don déductible fiscalement sous trois conditions.

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Publié le 15/10/20 Vu 602 fois 0 Par Redada
Refus de port du masque par un salarié : quelle sanction ?

Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque.

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Publié le 19/05/20 Vu 482 fois 0 Par Redada
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

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Publié le 27/04/20 Vu 424 fois 0 Par Redada
Qui doit payer les frais de recouvrement ?

A l'inverse des frais de recouvrement judiciaire, les frais de recouvrement amiable restent en principe à la charge du créancier.

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Publié le 17/04/20 Vu 752 fois 0 Par Redada
Coronavirus : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face.

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Publié le 03/04/20 Vu 322 fois 0 Par Redada
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

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Publié le 19/03/20 Vu 384 fois 0 Par Redada
Les liquidations de SARL toujours préoccupantes mais en nette baisse

C’est ce qui ressort de la 4ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, et bien évidemment, ce sont les plus petites structures les plus touchées.

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Publié le 18/03/20 Vu 369 fois 0 Par Redada
Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.

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Publié le 16/03/20 Vu 661 fois 0 Par Redada
Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

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Publié le 13/03/20 Vu 623 fois 0 Par Redada
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée.

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