Fiche pratique

Publié le 10/06/24 Vu 3 127 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

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Publié le 10/06/24 Vu 2 279 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 10/06/24 Vu 2 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment modifier les statuts d'une association ?

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

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Publié le 03/06/24 Vu 9 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 03/06/24 Vu 1 862 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

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Publié le 03/06/24 Vu 1 853 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 28/05/24 Vu 3 782 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 28/05/24 Vu 1 695 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 28/05/24 Vu 4 625 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Cession de fonds de commerce ou cession de titres : que choisir ?

Choisir entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise.

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Publié le 23/05/24 Vu 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment créer une association ?

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...

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