Fiche pratique

Publié le 30/07/21 Vu 116 fois 0 Par Redada
RGPD : gare aux arnaques !

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD.

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Publié le 28/07/21 Vu 122 fois 0 Par Redada
Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale de ses lignes directrices qui précisent les critères permettant d’identifier les différents acteurs des traitements de données à caractère personnel.

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Publié le 22/07/21 Vu 287 fois 0 Par Redada
Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données appelées Data INPI.

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Publié le 05/07/21 Vu 176 fois 0 Par Redada
Repreneurs de fonds de commerce : la fausse aide du gouvernement

Le dispositif de soutien aux repreneurs de fonds de commerce est tellement restrictif que très peu d'entrepreneurs pourront finalement en bénéficier, déplore dans une tribune la présidente de la Fédération des très petites entreprises.

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Publié le 16/04/21 Vu 508 fois 0 Par Redada
Mise à disposition d'un local à une association

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.

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Publié le 31/03/21 Vu 1 014 fois 0 Par Redada
Bercy décrit le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentent des abandons de loyers

L’administration vient de commenter le crédit d’impôt institué en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers aux entreprises particulièrement touchées par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

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Publié le 26/03/21 Vu 537 fois 0 Par Redada
Association : la liberté n’exclut pas le contrôle

La liberté est un principe fondateur du droit des associations consacré par la loi du 1er juillet 1901. Cependant, cette liberté reste encadrée.

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Publié le 12/03/21 Vu 377 fois 0 Par Redada
Vente de biscuits par une association : impôts commerciaux ?

En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux.

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Publié le 22/01/21 Vu 1 004 fois 0 Par Redada
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Publié le 19/01/21 Vu 342 fois 0 Par Redada
Versement de l'avance de crédit d'impôt mi-janvier (services à la personne)

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

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