Derniers articles

Publié le 03/04/20 Vu 46 fois 0 Par Redada
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

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Publié le 19/03/20 Vu 276 fois 0 Par Redada
Les liquidations de SARL toujours préoccupantes mais en nette baisse

C’est ce qui ressort de la 4ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, et bien évidemment, ce sont les plus petites structures les plus touchées.

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Publié le 18/03/20 Vu 266 fois 0 Par Redada
Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.

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Publié le 16/03/20 Vu 544 fois 0 Par Redada
Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

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Publié le 13/03/20 Vu 530 fois 0 Par Redada
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée.

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Publié le 21/02/20 Vu 273 fois 0 Par Redada
Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point

La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage ». L’Unédic fait le point sur ses conditions et modalités de mise en œuvre.

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Publié le 06/12/19 Vu 478 fois 0 Par Redada
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

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Publié le 07/11/19 Vu 555 fois 0 Par Redada
Le locataire commercial peut exercer son droit de résiliation triennale par lettre recommandée AR

Lorsque le locataire donne congé à une échéance triennale, il n'est pas obligé de délivrer le congé par acte extrajudiciaire ; il peut le faire par lettre recommandée AR.

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Publié le 17/10/19 Vu 374 fois 0 Par Redada
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Publié le 20/06/18 Vu 1 101 fois 0 Par Redada
Plafond de paiement en espèces ou en monnaie électronique pour les particuliers non-résidents

Les paiements en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique sont interdits au-delà de certains montants.

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