Droit du travail

Publié le 30/07/21 Vu 114 fois 0 Par Redada
Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet…

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Publié le 29/07/21 Vu 156 fois 0 Par Redada
Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement.

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Publié le 23/07/21 Vu 244 fois 0 Par Redada
Faute lourde = volonté de nuire systématique ?

Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention de nuire à son employeur.

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Publié le 19/07/21 Vu 279 fois 0 Par Redada
Licenciement pour inaptitude : « Et avec ceci ? »

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement.

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Publié le 02/07/21 Vu 404 fois 0 Par Redada
Ouverture du dispositif « impact emploi » aux associations de moins de 20 salariés

La loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son but est de répondre au problème du renouvellement des dirigeants d’associations.

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Publié le 02/07/21 Vu 207 fois 0 Par Redada
Double faute = Double sanction ?

Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées.

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Publié le 01/07/21 Vu 219 fois 0 Par Redada
Licenciement pour faute : « sur le tard ? »

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

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Publié le 29/06/21 Vu 261 fois 0 Par Redada
Délai de paiement des cotisations sociales

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales.

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Publié le 22/06/21 Vu 219 fois 0 Par Redada
Faute : à qui la sanction ?

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre.

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Publié le 07/06/21 Vu 260 fois 0 Par Redada
Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle.

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