Droit du travail

Publié le 18/01/21 Vu 75 fois 0 Par Redada
Indemnité de licenciement : et les pourboires ?

Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée.

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Publié le 11/01/21 Vu 218 fois 0 Par Redada
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.

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Publié le 07/01/21 Vu 246 fois 0 Par Redada
Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités.

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Publié le 06/01/21 Vu 272 fois 0 Par Redada
AT/MP : la Cour de cassation redéfinit la faute inexcusable de l’employeur

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation tient compte des évolutions jurisprudentielles en matière d’obligation de sécurité pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

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Publié le 06/01/21 Vu 280 fois 0 Par Redada
Le salarié démissionnaire qui immatricule une société pendant son préavis ne commet pas de faute

Un salarié démissionnaire qui immatricule une société ayant une activité concurrente au cours de son préavis ne manque pas à son obligation de loyauté si l’exploitation de la nouvelle société ne débute qu’après la fin du préavis.

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Publié le 04/01/21 Vu 283 fois 0 Par Redada
Feuille de paie : les principaux changements pour 2021

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021.

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Publié le 18/12/20 Vu 339 fois 0 Par Redada
Coronavirus (Covid-19) : un traitement plus rapide des créances salariales par l’AGS

En raison de l’état d’urgence sanitaire, et comme au printemps dernier, les modalités de garantie des créances salariales par l’AGS sont adaptées pour accélérer la procédure.

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Publié le 18/12/20 Vu 308 fois 0 Par Redada
Embaucher des époux… pour le meilleur et pour le pire ?

Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent.

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Publié le 17/12/20 Vu 326 fois 0 Par Redada
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph.

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Publié le 14/12/20 Vu 270 fois 0 Par Redada
Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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