Droit du travail

Publié le 25/03/20 Vu 178 fois 1 Par Redada
Congés payés, jour de carence : les effets de l’état d’urgence sanitaire sur le droit du travail

Le Parlement a adopté dimanche 22 mars le texte sur l’établissement de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce texte, plusieurs dispositions concernent le droit du travail.

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Publié le 20/03/20 Vu 310 fois 0 Par Redada
Les chauffeurs VTC des plateformes numériques ont la qualité de salarié

La Cour de cassation réitère, concernant cette fois un chauffeur VTC et la plateforme Uber, qu’il s’agit d’un contrat de travail si l’existence d’un lien de subordination est établie.

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Publié le 16/03/20 Vu 336 fois 0 Par Redada
Coronavirus : les mesures immédiates de soutien aux entreprises

Réunions après réunions, consultations après consultations, les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus Covid 2019 évoluent de jours en jours.

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Publié le 13/03/20 Vu 320 fois 0 Par Redada
Conventions collectives : est-il possible de priver un salarié d'une prime d'assiduité lorsqu'il est absent pour maladie ?

Certaines conventions collectives prévoient une prime pour les salariés les plus assidus.

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Publié le 11/03/20 Vu 272 fois 0 Par Redada
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !

Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale.

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Publié le 04/03/20 Vu 362 fois 0 Par Redada
Des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

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Publié le 27/02/20 Vu 240 fois 0 Par Redada
Prélèvement à la source : Quelles sanctions en cas d’erreur ou de défaillance de l’employeur ?

En 2019, les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN n’ont pas été sanctionnés. La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner mais avec bienveillance.

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Publié le 26/02/20 Vu 271 fois 0 Par Redada
Un salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective

Certains employeurs décident d’appliquer de façon volontaire une convention collective dont ils ne relèvent pas, excluant de facto le texte conventionnel qui leur est applicable.

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Publié le 26/02/20 Vu 263 fois 0 Par Redada
Barèmes des frais de carburant pour 2019 très légèrement revalorisés

Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

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Publié le 21/02/20 Vu 273 fois 0 Par Redada
Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : l'Unédic fait le point

La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage ». L’Unédic fait le point sur ses conditions et modalités de mise en œuvre.

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