Droit du travail

Publié le 14/04/21 Vu 109 fois 0 Par Redada
Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?

Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident.

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Publié le 13/04/21 Vu 130 fois 0 Par Redada
Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail.

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Publié le 08/04/21 Vu 234 fois 0 Par Redada
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?

Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 29/03/21 Vu 253 fois 0 Par Redada
CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

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Publié le 25/03/21 Vu 243 fois 0 Par Redada
Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés.

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Publié le 12/03/21 Vu 365 fois 0 Par Redada
Nullité du licenciement : appréciation de l’impossibilité matérielle de réintégration

Lorsque la nullité du licenciement est prononcée, le fait pour le salarié d’être entré au service d’un autre employeur n’est pas de nature à le priver de son droit à réintégration.

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Publié le 09/03/21 Vu 246 fois 0 Par Redada
Un acte écrit de constatation de rupture d’un contrat d'apprentissage démontre le commun accord des parties

Les parties avaient signé un acte de résiliation du contrat d'apprentissage : cela valait commun accord, même si la case « rupture d'un commun accord » n’avait pas été cochée sur le formulaire de rupture.

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Publié le 08/03/21 Vu 198 fois 0 Par Redada
Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé

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Publié le 10/02/21 Vu 367 fois 0 Par Redada
Le salarié dont la disponibilité est requise afin d’être joignable par l’entreprise est en astreinte

Le salarié tenu de se rendre disponible certains jours afin de pouvoir être joint pour répondre aux besoins de l’entreprise est en astreinte, même si l’employeur ne lui impose pas de demeurer à domicile.

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Publié le 09/02/21 Vu 512 fois 0 Par Redada
Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail

L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception.

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