Droit du travail

Publié le 22/10/20 Vu 342 fois 0 Par Redada
Les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

Il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

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Publié le 19/10/20 Vu 114 fois 0 Par Redada
Offre d’embauche : et si je change d’avis ?

Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible.

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Publié le 15/10/20 Vu 602 fois 0 Par Redada
Refus de port du masque par un salarié : quelle sanction ?

Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque.

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Publié le 13/10/20 Vu 575 fois 0 Par Redada
Fin d'un CDD devenu un CDI

Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours plus tôt et que le salarié prétend avoir continué à travailler.

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Publié le 18/09/20 Vu 430 fois 0 Par Redada
Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie.

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Publié le 17/09/20 Vu 309 fois 0 Par Redada
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et autorisation de licenciement : importance de la chronologie

Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut cependant pas se prévaloir des effets de cette prise d’acte si un ultime recours restitue sa validité à l’autorisation de licenciement initiale.

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Publié le 16/09/20 Vu 785 fois 0 Par Redada
Covid-19 : votre responsabilité peut-elle être engagée ?

Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail.

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Publié le 14/09/20 Vu 307 fois 0 Par Redada
Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi.

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Publié le 11/09/20 Vu 254 fois 0 Par Redada
Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.

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Publié le 10/09/20 Vu 257 fois 0 Par Redada
L'employeur peut-il imposer à un salarié de tailler sa barbe provocante ?

Les exigences de sécurité du personnel et des clients de l'entreprise peuvent justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

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