Droit du travail

Publié le 30/08/22 Vu 297 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise  : en a-t-il le droit ?

Un de mes salariés vient de me solliciter, me demandant s’il pouvait créer une entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur, en plus de son activité salariée au sein de mon entreprise ?

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 519 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Affichages obligatoires : vous devez les actualiser !

La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022.

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 534 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août

Après janvier, puis mai, le SMIC augmentera de nouveau au 1er août 2022. C’est ce que confirme l’INSEE via la publication des résultats définitifs de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin.

Lire la suite
Publié le 25/08/22 Vu 2 021 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retard dans le paiement d’heures supplémentaires = indemnisation complémentaire ?

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard…

Lire la suite
Publié le 25/08/22 Vu 1 631 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Offre d’embauche : et si je change d’avis ?

Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible.

Lire la suite
Publié le 28/07/22 Vu 2 325 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.

Lire la suite
Publié le 18/07/22 Vu 224 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prélèvement à la source : les sanctions encourues par les employeurs

L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Lire la suite
Publié le 28/06/22 Vu 257 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inaptitude à tout poste : quelles conséquences sur la procédure de reclassement ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail a expressément indiqué qu’il était inapte à tout poste, vous n’avez par exception pas à rechercher de reclassement.

Lire la suite
Publié le 17/06/22 Vu 216 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Lire la suite
Publié le 02/06/22 Vu 468 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un licenciement peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?

Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ?

Lire la suite