Droit du travail

Publié le 11/03/24 Vu 1 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

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Publié le 09/01/24 Vu 1 290 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise  : en a-t-il le droit ?

Un de mes salariés vient de me solliciter, me demandant s’il pouvait créer une entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur, en plus de son activité salariée au sein de mon entreprise ?

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Publié le 05/09/23 Vu 1 246 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Des ruptures conventionnelles plus chères depuis le 1er septembre

Le taux du forfait social appliqué aux ruptures conventionnelles va être augmenté à 30 % à partir du mois prochain.

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Publié le 14/03/23 Vu 1 473 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Modification du contrat de travail : « une offre qu’on ne peut pas refuser ? »

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier.

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Publié le 14/03/23 Vu 1 086 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Prud'hommes : plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

La Cour de cassation impose une application systématique du « barème Macron ».

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Publié le 24/02/23 Vu 1 111 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un licenciement peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?

Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ?

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Publié le 17/02/23 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?

Un employeur est contraint de licencier un salarié pour faute grave, ce dernier quittant chaque jour son travail avant l’horaire prévue…

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Publié le 17/02/23 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Agir dans un délai restreint en cas de faute grave : contrainte levée en cas d’absence du salarié

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La Cour de cassation pose le principe d’un délai restreint, sauf si le salarié est absent de l’entreprise.

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Publié le 03/02/23 Vu 1 361 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Licenciement pour faute : « sur le tard ? »

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

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Publié le 23/01/23 Vu 1 008 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Courriel = sanction disciplinaire ?

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien préalable, il a reçu un courriel de l’employeur lui adressant de nombreux reproches.

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