Droit du travail

Publié le 13/07/20 Vu 66 fois 0 Par Redada
Fin de l’état d’urgence sanitaire : les conséquences sur les heures supplémentaires et les arrêts de travail

Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre).

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Publié le 09/07/20 Vu 160 fois 0 Par Redada
URSSAF : report possible des cotisations patronales

Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales.

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Publié le 07/07/20 Vu 249 fois 0 Par Redada
Démissionner d’un CDD : une décision définitive ?

Une entreprise reçoit la lettre de démission d’une salariée embauchée en CDD. Mais, finalement, cette dernière change d’avis et estime que sa démission est caduque ou équivoque.

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Publié le 06/07/20 Vu 283 fois 0 Par Redada
Reconnaissance en maladie professionnelle pour les travailleurs atteints du Covid-19

Le gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19.

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Publié le 30/06/20 Vu 433 fois 0 Par Redada
Le licenciement pour inaptitude physique insuffisamment motivé est sans cause réelle et sérieuse

Un licenciement pour inaptitude physique est sans cause réelle et sérieuse si la lettre le notifiant vise l’inaptitude du salarié et le refus par lui d’une proposition de poste sans mentionner l’impossibilité de reclassement.

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Publié le 23/06/20 Vu 177 fois 0 Par Redada
Conventions collectives : prise d'acte non justifiée, quelle indemnisation pour l’employeur ?

La prise d'acte permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Mais si les juges estiment que la décision du salarié n'était pas fondée, celui-ci peut être condamné à indemniser son employeur.

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Publié le 16/06/20 Vu 268 fois 0 Par Redada
Embauche d’un apprenti : l’aide pour la première année portée à 5.000 ou à 8.000 €

À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à l’Élysée le 4 juin 2020, la ministre du travail a annoncé que l’aide de la première année serait augmentée.

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Publié le 15/06/20 Vu 336 fois 0 Par Redada
Exonération de cotisations patronales et crédit d'impôt pour les entreprises les plus touchées

Afin de renforcer les mesures de soutien aux secteurs les plus touchés, le Gouvernement vient de présenter un 3e PLFR 2020.

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Publié le 10/06/20 Vu 325 fois 0 Par Redada
Report des échéances de juin : l’URSSAF commence à resserrer la vis

Les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 5 ou le 15 juin peuvent bénéficier d’un report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.

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Publié le 03/06/20 Vu 275 fois 0 Par Redada
Pas de nouvel entretien préalable en cas de substitution de sanction disciplinaire

Lorsqu’un salarié refuse une mesure disciplinaire, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, n’est pas tenu de convoquer l’intéressé à un nouvel entretien préalable.

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