Droit des auto-entreprises

Publié le 09/04/20 Vu 39 fois 0 Par Redada
Annulation des voyages à cause du coronavirus

L’ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en place un dispositif sans précédent.

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Publié le 09/04/20 Vu 34 fois 0 Par Redada
Coronavirus et propriété industrielle : application de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 concerne également les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle. L’INPI a modifié en conséquence les mesures annoncées le 16 mars.

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Publié le 08/04/20 Vu 51 fois 0 Par Redada
Covid 19 : lancement d'un vaste programme de prêts garantis par l'Etat

Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros.

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Publié le 07/04/20 Vu 95 fois 0 Par Redada
Dépôt de bilan : le délai de 45 jours temporairement abandonné et la procédure simplifiée

Ces deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer.

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Publié le 07/04/20 Vu 129 fois 0 Par Redada
Non paiement des loyers : quels sont vos droits, sous quelles conditions et avec quels justificatifs ?

Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.

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Publié le 03/04/20 Vu 179 fois 0 Par Redada
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

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Publié le 01/04/20 Vu 250 fois 0 Par Redada
Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficulté

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus.

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Publié le 27/03/20 Vu 325 fois 0 Par Redada
Covid-19 - Emploi d'un salarié à domicile : maintien du crédit d'impôt en cas de soutien scolaire à distance

Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.

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Publié le 27/03/20 Vu 302 fois 0 Par Redada
8 nouvelles ordonnances pour les entreprises

C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises.

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Publié le 26/03/20 Vu 503 fois 0 Par Redada
Covid-19 = suspension des loyers commerciaux ?

L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces soulève interrogations et commentaires.

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