2024

Publié le 20/12/24 Vu 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 décembre 2024 : franchise des activités lucratives, nouveautés 2025, désigner un dirigeant, appel public à la générosité

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/12/24 Vu 875 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 décembre 2024 : changements à venir en 2025, rédaction des statuts, approbation des comptes, AG extraordinaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 18/12/24 Vu 478 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 décembre 2024 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, recouvrement des impayés, acre

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

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Publié le 11/12/24 Vu 334 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 décembre 2024 : services à la personne, modification du régime micro-BIC, déduction des charges, déclaration de cessation de paiements

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 09/12/24 Vu 3 863 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 06/12/24 Vu 640 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2024 : ordre du jour, services à la personne, apports, artistes bénévoles

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 04/12/24 Vu 439 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 décembre 2024 : services à la personne, loi anti-airbnb, abattement pour départ à la retraite

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/12/24 Vu 348 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Publié le 29/11/24 Vu 367 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 28/11/24 Vu 4 105 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

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