2025

Publié le 15/12/25 Vu 211 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association d'aide aux grévistes ｜Commissaire aux comptes ｜Participation aux AG｜RUP

Les dernières actualités en droit des associations.

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Publié le 10/12/25 Vu 144 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Clôture comptable | Frais déductibles | Pouvoir des associés de SARL

Les dernières actualités en droit des entreprises

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Publié le 08/12/25 Vu 202 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2025 : Association collégiale - Conséquences de l'exercice d'une activité commerciale - Restriction des possibilités d'adhésion - Rôle du tréso

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Publié le 03/12/25 Vu 211 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 décembre 2025 : Facture non conforme et déduction de TVA - Durcissement du Pacte Dutreil

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Publié le 28/11/25 Vu 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2025 : Modification des statuts - Annulation d'une assemblée générale - Plan comptable - Abandon de frais et réduction d'impôt - Action en jus

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Publié le 20/11/25 Vu 245 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2025 : Refus d'ouverture de compte - Responsabilité des dirigeants en cas de dettes - Reconnaissance d'intérêt général - Bail commercial - Lo

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Publié le 19/11/25 Vu 222 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 20 novembre 2025 : Plafonnement de la rémunération d'un gérant de SARL - Fiscalité des intérêts de compte courant - Attestation pour échapper au prélèvement

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Publié le 05/11/25 Vu 152 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 6 novembre 2025 : Condamnation du dirigeant d'une entrepris en liquidation judiciaire - Régime LMNP version 2026 - Plafond de la Sécurité sociale 2026 - Inté

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Publié le 05/11/25 Vu 147 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 novembre 2025 : PLF 2026 : dons et fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Interdiction du bénévolat - Protection du nom de l'association -

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Publié le 30/10/25 Vu 263 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2025 : Durée du mandat d'un dirigeant - Règles d'organisation des AG - Mentions obligatoires sur les factures - Être révoqué et rester membre -

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