Un état des lieux doit être établi à deux reprises : à l'entrée du locataire dans les lieux et à son départ.
Lire la suiteLe gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment.
Lire la suiteBien qu'interdits par la loi du 6 juillet 1989, on observe encore la présence de baux d'habitation verbaux.
Lire la suiteLa révocation du gérant de SARL peut intervenir s'il existe un juste motif de révocation.
Lire la suitePar le passé, les tribunaux autorisaient le propriétaire à facturer des pénalités en cas de retard de paiement du loyer.
Lire la suiteQuels sont les pouvoirs exacts du gérant d'une SARL ?
Lire la suiteLe propriétaire est responsable des vices ou défauts de nature à faire obstacle à la jouissance du locataire, même s'il les ignorait lui-même lors de la conclusion du bail.
Lire la suiteLe gérant associé unique d'une EURL dispose de pouvoirs identiques à ceux du gérant de SARL.
Lire la suiteLa loi impose une durée minimale de 3 ans. Mais certaines circonstances autorisent la conclusion d'un bail d'un an.
Lire la suiteDans l'EURL, les décisions collectives des associés sont remplacées par une décision unilatérale de l'associé unique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Redada
Par Neowens le 11/01/2021 à 13:40
Bonjour. Ce dirigeant doit-il payer la TVA due en plus de l'amende ? Mon beau-père (...
Par miyako le 13/06/2020 à 21:13
Bonsoir, Attention,il s'agit d'un référé et AXA a fait appel de la ...
Par miyako le 27/05/2020 à 18:30
Bonsoir, Merci de ses informations importantes pour tout le monde ,car les conflits commencent à se ...