La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.
Lire la suiteIl n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto associatif.
Lire la suiteLe gîte qui a brûlé mercredi dans le Haut-Rhin ne répondait pas aux normes de sécurité obligatoires. Nous faisons le point sur les règles à suivre.
Lire la suiteLorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis, une entreprise peut constituer une provision pour « créance douteuse ».
Lire la suiteUn de mes salariés vient de me solliciter, me demandant s’il pouvait créer une entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur, en plus de son activité salariée au sein de mon entreprise ?
Lire la suitePrès de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.
Lire la suiteL’installation d’un cookie peut se faire sans consentement, à la condition unique que le cookie en question ait pour objectif de faciliter la communication par voie électronique ou de permettre la fourniture du service.
Lire la suitePour éviter tout litige avec ses clients et fournisseurs, mieux vaut bien rédiger ses devis et contrats !
Lire la suiteUn salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations