Conseils pratiques

Publié le 03/08/20 Vu 765 fois 0 Par Redada
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

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Publié le 24/06/20 Vu 831 fois 0 Par Redada
Une association peut-elle choisir ses membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir.

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Publié le 22/05/20 Vu 700 fois 0 Par Redada
Covid et document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Publié le 08/05/20 Vu 407 fois 0 Par Redada
L'État garantit les emprunts des associations

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

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Publié le 29/04/20 Vu 324 fois 0 Par Redada
Qu'est-ce que la procédure de recouvrement des petites créances ?

La procédure de recouvrement des petites créances permet à un créancier de recouvrer une facture impayée en passant par une plateforme en ligne, mise en place par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).

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Publié le 23/04/20 Vu 957 fois 0 Par Redada
Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.

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Publié le 14/04/20 Vu 437 fois 0 Par Redada
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI.

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Publié le 08/04/20 Vu 1 919 fois 0 Par Redada
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

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Publié le 02/03/20 Vu 319 fois 0 Par Redada
Le médiateur de la consommation des avocats

Tout avocat doit garantir à ses clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et désigner un médiateur.

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Publié le 21/10/19 Vu 535 fois 0 Par Redada
Augmenter l'engagement d'un associé de SARL sans son consentement n'est plus nul de plein droit

La loi de simplification du droit des sociétés sanctionne par une nullité facultative les décisions de SARL augmentant les engagements d'un associé à la majorité.

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