Conseils pratiques

Publié le 21/04/22 Vu 265 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cyberattaques : les assureurs en alerte

Les compagnies d'assurances se montrent plus exigeantes avant d'accepter de couvrir une entreprise contre les conséquences d'une cyberattaque.

Lire la suite
Publié le 19/04/22 Vu 203 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences de la situation en Ukraine/Russie : quels impacts sur les comptes 2021 et 2022 ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions qui visent cette dernière pourraient avoir des impacts financiers importants pour les entreprises ayant une exposition dans ces pays.

Lire la suite
Publié le 03/03/22 Vu 244 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont parfois contraints de publier des informations personnelles, qui se retrouvent sur différents sites internet gratuits.

Lire la suite
Publié le 10/02/22 Vu 417 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle avoir une autorisation pour collecter des dons ?

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat).

Lire la suite
Publié le 07/02/22 Vu 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI).

Lire la suite
Publié le 02/02/22 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
À quoi sert le Duerp dans une association ?

Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.

Lire la suite
Publié le 01/02/22 Vu 510 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle, quelle déclaration pour ma TVA ?

Selon le régime choisi, la fréquence de déclaration diffère : une fois par mois, une fois par trimestre ou une fois par an.

Lire la suite
Publié le 28/01/22 Vu 405 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inflation : bien rédiger ses devis pour pouvoir réviser ses prix

Pour éviter tout litige avec ses clients et fournisseurs, mieux vaut bien rédiger ses devis et contrats !

Lire la suite
Publié le 26/01/22 Vu 485 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules courantes au sens malléable

Qui n’a jamais été invité à apposer avec sa signature les formules « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ?

Lire la suite
Publié le 10/01/22 Vu 408 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?

La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.

Lire la suite