La loi de simplification du droit des sociétés sanctionne par une nullité facultative les décisions de SARL augmentant les engagements d'un associé à la majorité.
Lire la suiteLes associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi de 1905.
Lire la suiteUne association de protection de l’environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national.
Lire la suiteIl n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto associatif.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Redada
Par soloan le 08/02/2018 à 14:37
Bonjour,les agents publics affiliés à la CPAM peuvent-ils se verront-ils appliquer le jour de ...
Par marika4 le 27/01/2017 à 22:41
Bonsoir, plusieurs prêts chez COFIDIS, j'adresse un courrier rec. avec ar afin de demander à ...
Par miyako le 14/05/2015 à 23:20
Bonsoir, J'ajoute qu'il existe partout des maisons de la justice où il y a des ...