Conseils pratiques

Publié le 30/09/22 Vu 1 284 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LE RESCRIT FISCAL DES ASSOCIATIONS : UNE PRATIQUE À LA PORTÉE INCERTAINE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

Lire la suite
Publié le 06/09/22 Vu 182 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le revenue-based financing, alternative au prêt bancaire

Les entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.

Lire la suite
Publié le 31/08/22 Vu 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
COMMENT VERSER L'ACOMPTE DE TVA PENDANT LE MOIS DE VOS CONGÉS ?

L'entreprise relevant du régime réel normal peut bénéficier d’une tolérance administrative pour la déclaration de TVA (CA3) au titre du mois dont la comptabilité ne peut être arrêtée à temps du fait des congés d’été.

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise  : en a-t-il le droit ?

Un de mes salariés vient de me solliciter, me demandant s’il pouvait créer une entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur, en plus de son activité salariée au sein de mon entreprise ?

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 478 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle forme juridique pour une startup ?

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 310 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

Quel statut pour répondre aux besoins d'innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ?

Lire la suite
Publié le 30/08/22 Vu 424 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location saisonnière: les loueurs vont devoir payer des droits d’auteur

La Sacem réclame des droits d’auteur s’élevant à 223 € par an aux propriétaires bailleurs de locations saisonnières qui s’interrogent sur la légalité de cette demande.

Lire la suite
Publié le 25/08/22 Vu 3 933 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié et bénévole dans la même association ?

Un salarié d’une association peut aussi faire du bénévolat dans cette même structure.

Lire la suite
Publié le 28/07/22 Vu 2 339 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.

Lire la suite
Publié le 09/06/22 Vu 324 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les fondations réservent leur aide aux associations reconnues d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.

Lire la suite