2020

Publié le 22/12/20 Vu 1 108 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?

La plupart des aides publiques concerne les associations ayant une activité économique.

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Publié le 21/12/20 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation

La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.

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Publié le 21/12/20 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à durée limitée ?

Dénonçant le taux anormal d’amiante dans le local commercial qu’elle loue, une société refuse de régler son loyer tant que le bailleur n’aura pas entrepris de travaux.

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Publié le 18/12/20 Vu 741 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) : un traitement plus rapide des créances salariales par l’AGS

En raison de l’état d’urgence sanitaire, et comme au printemps dernier, les modalités de garantie des créances salariales par l’AGS sont adaptées pour accélérer la procédure.

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Publié le 18/12/20 Vu 655 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Embaucher des époux… pour le meilleur et pour le pire ?

Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent.

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Publié le 17/12/20 Vu 647 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph.

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Publié le 16/12/20 Vu 1 297 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial pour un terrain nu ?

Parce qu’il estime que le terrain qu’il loue comporte des constructions, un locataire considère que son bail est soumis au statut protecteur des baux commerciaux…

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Publié le 16/12/20 Vu 1 073 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA déductible : point de départ du délai dans lequel une omission de report de montant déclaré peut être réparée

Lorsqu’un assujetti a omis de reporter le montant de la TVA déductible qu’il a déclaré dans les délais prévus, le délai de régularisation de son omission expire le 31 décembre de la deuxième année suivante.

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Publié le 15/12/20 Vu 634 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid 19 : les facilités pour la tenue des assemblées sont prorogées

Alors qu’elles avaient pris fin le 30 novembre dernier, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 1er avril 2021.

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Publié le 15/12/20 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs face à la crise : contacts utiles

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

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