Droit des associations

Publié le 13/05/22 Vu 262 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle toujours tenir ses assemblées et conseils d’administration à distance ?

Le régime de réunion des instances est désormais encadré par l’article 13 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022.

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Publié le 12/05/22 Vu 152 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-> Faire face aux difficultés financières d'une association

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

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Publié le 11/05/22 Vu 447 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle déclarer les dons qu'elle reçoit ?

Une prolongation exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2022 du délai de déclaration cette année est annoncée.

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Publié le 21/04/22 Vu 328 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires

La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décret à venir.

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Publié le 08/04/22 Vu 264 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Crédit d'impôt spectacles vivants : dans quel délai faut-il obtenir l'agrément définitif ?

Un délai exceptionnel pour obtenir l'agrément définitif des spectacles éligibles au crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant musical et de variétés a été accordé dans le cadre de la loi de finances pour 2022.

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Publié le 04/04/22 Vu 259 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux

Bercy vient de mettre à jour pour 2022 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs.

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Publié le 17/03/22 Vu 285 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d’infraction pénale (vol, agression, cambriolage…) doivent être agréées.

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Publié le 10/03/22 Vu 1 221 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Barème kilométrique applicable aux bénévoles d'association

Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé récemment.

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Publié le 09/03/22 Vu 265 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : attention au parasitisme !

Le juge a récemment précisé qu’une indemnisation pour parasitisme pouvait être demandée, peu importe le statut juridique ou l’activité des parties.

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Publié le 07/03/22 Vu 302 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La loi « 3DS » et les associations

La loi du 21 février 2022 est une loi fleuve - comprenant pas moins de 271 articles - qui consacre quelques dispositions aux associations.

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