Droit des associations

Publié le 27/03/20 Vu 242 fois 0 Par Redada
Covid-19 - Emploi d'un salarié à domicile : maintien du crédit d'impôt en cas de soutien scolaire à distance

Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.

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Publié le 26/03/20 Vu 246 fois 0 Par Redada
Covid-19 : tenue des assemblées – comptes annuels

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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Publié le 26/03/20 Vu 360 fois 0 Par Redada
Covid-19 = suspension des loyers commerciaux ?

L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces soulève interrogations et commentaires.

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Publié le 25/03/20 Vu 224 fois 0 Par Redada
Coronavirus (Covid-19) : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés

Le gouvernement revient sur le rôle des commissions des chefs de services financiers dans l'octroi de plans de règlement échelonné.

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Publié le 23/03/20 Vu 256 fois 0 Par Redada
L'association face au coronavirus

L'épidémie de coronavirus chamboule aussi le quotidien des associations.

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Publié le 21/03/20 Vu 322 fois 0 Par Redada
Encore de nouvelles mesures pour favoriser le mécénat

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place des mesures variées.

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Publié le 21/03/20 Vu 244 fois 0 Par Redada
Débit de boissons : les zones protégées limitées à 3 catégories d’établissement

La loi redéfinie les zones protégées qui interdisent l’installation d’un débit de boissons à proximité de certains établissements. Elle limite les zones protégées à 3 catégories d’établissement contre 8 auparavant.

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Publié le 20/03/20 Vu 265 fois 0 Par Redada
Associations : doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Une association se trouvant dans certaines situations déterminées doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association.

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Publié le 18/03/20 Vu 259 fois 0 Par Redada
Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc.

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Publié le 16/03/20 Vu 536 fois 0 Par Redada
Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

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