Droit des associations

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908.

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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