Droit des associations

Publié le 22/01/21 Vu 56 fois 0 Par Redada
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Publié le 20/01/21 Vu 140 fois 0 Par Redada
Don alimentaire : exclusion de certains produits !

Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don.

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Publié le 19/01/21 Vu 158 fois 0 Par Redada
Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ?

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Publié le 19/01/21 Vu 157 fois 0 Par Redada
Versement de l'avance de crédit d'impôt mi-janvier (services à la personne)

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

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Publié le 11/01/21 Vu 264 fois 0 Par Redada
Dons aux associations simplement déclarées

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

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Publié le 07/01/21 Vu 327 fois 0 Par Redada
Application aux baux commerciaux en cours de la loi Pinel

La loi Pinel prévoit le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions des articles L. 145-37 et L. 145-41 du code de commerce.

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Publié le 05/01/21 Vu 272 fois 0 Par Redada
Marques et contrefaçon : gare au « timing » !

Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation.

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Publié le 05/01/21 Vu 291 fois 0 Par Redada
Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives

Le Conseil d’Etat précise les conditions requises pour leur assujettissement à la taxe d’habitation à raison des locaux couverts où s’exercent de telles activités.

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Publié le 04/01/21 Vu 295 fois 0 Par Redada
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

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Publié le 22/12/20 Vu 473 fois 0 Par Redada
Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?

La plupart des aides publiques concerne les associations ayant une activité économique.

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