Droit des associations

Publié le 26/07/21 Vu 329 fois 0 Par Redada
Atténuation de la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de liquidation judiciaire

La loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son but est de répondre au problème du renouvellement des dirigeants d’associations.

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Publié le 20/07/21 Vu 234 fois 0 Par Redada
La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?

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Publié le 16/07/21 Vu 337 fois 0 Par Redada
Permettre aux associations, aux associations reconnues d’utilité publique et aux fondations reconnues d’utilité publique de procéder à des prêts au sein d’un même réseau

La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021

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Publié le 09/07/21 Vu 290 fois 0 Par Redada
Encadrer les délais de versement des subventions par les pouvoirs publics

La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021

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Publié le 08/07/21 Vu 236 fois 0 Par Redada
Déclaration d’appel à la générosité du public et compte emploi ressources

La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021

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Publié le 05/07/21 Vu 355 fois 0 Par Redada
Conserver tout ou une partie de l’excédent non dépensé d’une subvention

La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021

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Publié le 22/06/21 Vu 383 fois 0 Par Redada
Covid-19 : les sociétés peuvent réunir leurs assemblées d'approbation des comptes

Loi 2021-689 du 31-5-2021 art. 8, VI-1° : JO 1-6 texte n° 1 ; Décret 2021-699 du 1-6-2021 : JO 2 texte n° 16 ; Décret 2021-724 du 7-6-2021 : JO 8 texte n° 7

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Publié le 21/06/21 Vu 180 fois 0 Par Redada
Mécénat : de la difficulté à évaluer l'association du nom du mécène

L'arrêt de la cour illustre la difficulté à déterminer l'existence ou non d'une contrepartie très inférieure au montant du versement accordé.

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Publié le 14/06/21 Vu 380 fois 0 Par Redada
Projet de lois de finances rectificative : réduction d’impôt pour les dons des particuliers

Présenté en Conseil des Ministres le 2 juin, le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2021 est destiné à financer les différents dispositifs qui accompagnent la sortie de la crise sanitaire.

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Publié le 10/06/21 Vu 363 fois 0 Par Redada
Associations : : revalorisation du seuil de franchise

Le seuil de recettes lucratives accessoires au-delà desquelles les associations sans but lucratif ne peuvent bénéficier d'exonération des impôts commerciaux est fixé à 72 432 euros pour 2021.

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