Droit des associations

Publié le 16/06/25 Vu 2 483 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack Association 2025 (13 guides)

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 16/06/25 Vu 1 363 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 12/06/25 Vu 224 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  10 juin 2025 - Assistant-juridique.fr : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux, simplification du rescrit mécénat, conditions de délivrance des

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 12/06/25 Vu 2 484 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 12/06/25 Vu 3 128 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Résoudre les difficultés financières d'une association à but non lucratif

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

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Publié le 12/06/25 Vu 4 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La sous-location par une association d’une salle municipale ne caractérise pas une gestion de fait.

Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait

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Publié le 11/06/25 Vu 4 437 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 11/06/25 Vu 4 209 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

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Publié le 10/06/25 Vu 4 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les avantages de l'association loi 1901

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Publié le 06/06/25 Vu 7 342 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contester une refus de subvention (association) ➔

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

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