Droit des associations

Publié le 02/01/26 Vu 4 473 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif

Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

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Publié le 02/01/26 Vu 2 511 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gérer son association : mode d'emploi

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

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Publié le 02/01/26 Vu 5 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Résoudre les difficultés financières d'une association à but non lucratif

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

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Publié le 15/12/25 Vu 206 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association d'aide aux grévistes |Commissaire aux comptes |Participation aux AG|RUP

Les dernières actualités en droit des associations.

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Publié le 08/12/25 Vu 196 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  9 décembre 2025 : Association collégiale - Conséquences de l'exercice d'une activité commerciale - Restriction des possibilités d'adhésion - Rôle du tréso

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Publié le 20/11/25 Vu 240 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 novembre 2025 :  Refus d'ouverture de compte - Responsabilité des dirigeants en cas de dettes - Reconnaissance d'intérêt général - Bail commercial - Lo

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Publié le 30/10/25 Vu 260 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  28 octobre 2025 : Durée du mandat d'un dirigeant - Règles d'organisation des AG - Mentions obligatoires sur les factures - Être révoqué et rester membre -

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Publié le 22/10/25 Vu 208 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  28 octobre 2025 : Rôle du président - Abandon de frais des bénévoles - Fiscalité et couverture sociale des dirigeants - Règles de validité des assemblées

Voici les dernières actualités juridiques du secteur associatif.

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Publié le 15/10/25 Vu 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  21 octobre 2025 : Désigner les premiers dirigeants - Refus de subvention - Rémunération des artistes - TVA - Lettre de demande de subvention

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 08/10/25 Vu 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  14 octobre 2025 : Réforme du Pass'Sport - Refus de subvention - Plateforme de formation des bénévoles - Nombre minimum de dirigeants - Bail associatif

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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